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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question du traitement annuel des médaillés militaires. La médaille militaire est l'une des décorations les plus prestigieuses au monde, mais aussi, l'une des plus originales puisqu'elle récompense à la fois les soldats, gradés et sous-officiers l'une et, à titre exceptionnel, les généraux ayant commandé en chef devant l'ennemi. Cette médaille a été, depuis sa création, la récompense d'innombrables sacrifices et des campagnes du Second Empire à nos jours. Elle a réuni sous sa devise « valeur et discipline », les soldats les plus anonymes aux héros les plus populaires tels Guynemer ou Jean Moulin. Pourtant, le montant de cette pension demeure dérisoire, sans proportion aucune avec le courage et l'honnêteté dont les médaillés ont fait preuve dans leurs fonctions de militaires. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revaloriser cette pension.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit que toute concession de la médaille militaire donne droit au traitement. À l'origine, le traitement attaché à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que ses titulaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à cette haute décoration nationale. Depuis le Second Empire, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : des régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, retirant peu à peu au traitement son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique à laquelle sont attachés ceux dont la médaille militaire a été acquise « au feu ». C'est donc désormais exclusivement comme un symbole que le traitement doit être regardé.
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