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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les retards dans le déploiement de la force de maintien de la paix au Darfour. Depuis 2003, le conflit armé qui sévit dans la région soudanaise du Darfour engendre des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Le 31 juillet dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité la résolution 1769 qui prévoit l'envoi d'une force de maintien de la paix dans cette région, qui aurait dû être opérationnelle d'ici la fin du mois de décembre 2007. Or, force est de constater que la mise en oeuvre de cette résolution a pris beaucoup de retard, notamment à cause de l'obstruction faite par le gouvernement soudanais. Ce retard accumulé nuit fortement à la nécessaire protection des populations civiles, qui subissent chaque jour les conséquences de ce conflit armé. Il demande donc l'intervention du Gouvernement auprès du gouvernement du Soudan pour le déblocage de la situation et la mise en oeuvre rapide de la force de maintien de la paix. Par ailleurs, il souhaite connaître le niveau de la contribution française, tant en hommes qu'en équipements et moyens de transports, pour assurer la réussite de cette mission internationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Darfour, dans l'ouest du Soudan. Comme il le sait, cette terrible crise humanitaire, sécuritaire et politique constitue une priorité diplomatique pour la France, qui ne ménage pas ses efforts en vue de contribuer à son règlement. Dès le 25 juin 2007, la réunion ministérielle du groupe de contact élargi, organisée à Paris à notre initiative, a permis d'affirmer l'unité de la communauté internationale sur le diagnostic et les actions à entreprendre. Cette nouvelle donne internationale a créé les conditions pour que le Conseil de sécurité décide à l'unanimité le déploiement d'une opération de maintien de la paix de 26 000 militaires et policiers, sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (résolution 1769 du 31 juillet 2007). La France, coauteur du projet de résolution, demeure pleinement mobilisée pour que cette opération, dite hybride, la MINUAD, soit rapidement en mesure de mettre en oeuvre son mandat de protection des civils. La MINUAD compte à ce jour plus de 9 000 hommes. Cela n'est bien sûr pas suffisant. Sans méconnaître le caractère sans précédent du défi posé aux Nations unies par cette opération, du fait de ses effectifs, de son caractère hybride et de l'environnement logistique extrêmement défavorable, nous nous attachons à obtenir des autorités soudanaises qu'elles fassent preuve de toute la coopération nécessaire. Nous contribuons également à l'équipement des contributeurs de troupes africains, pour qu'ils soient plus rapidement opérationnels sur le terrain. La France fournira ainsi des véhicules d'avant blindés au contingent burkinabé, tout en continuant de contribuer à la formation et aux rotations du contingent sénégalais. L'honorable parlementaire peut donc être assuré du soutien actif apporté par la France aux efforts du secrétaire général de l'ONU et du président de la commission de l'Union africaine. D'ici à la fin du mois de juin prochain, ces efforts devraient se traduire par l'arrivée de deux nouveaux bataillons au Darfour, représentant plus de 1 600 soldats. Il n'y aura cependant pas de paix au Darfour sans une prise en compte de la crise dans sa dimension régionale. Son extension à l'est du Tchad et au nord-est de la Centrafrique a confronté ces régions à une situation sécuritaire et humanitaire critique. On compte plus de 170 000 déplacés tchadiens dans cette zone, qui s'ajoutent aux 250 000 réfugiés venus du Soudan. À l'initiative de la France, le Conseil de sécurité (résolution 1778 du 25 septembre 2007) a autorisé le déploiement d'une présence internationale multidimensionnelle dans l'est du Tchad et le nord-est de la Centrafrique, en vue de contribuer à sécuriser la zone des opérations humanitaires et à préparer le retour des déplacés, y compris par des actions de reconstruction et de développement. Cette présence comprend une opération civile des Nations unies et une opération militaire de l'Union européenne (EUFOR), conduite dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Près de 2 000 hommes sur les 3 700 que comptera EUFOR en juin prochain sont dès à présent déployés et opérationnels. Signe de notre mobilisation, environ la moitié des effectifs d'EUFOR sont mis à disposition par la France. Avec la participation d'une vingtaine d'États membres de l'Union européenne, en particulier l'Irlande (dont le général Nash assure le commandement de l'opération), la Pologne, la Suède, la Belgique et la Roumanie, cette opération constitue une étape déterminante des efforts internationaux de règlement de la crise du Darfour. C'est aussi la construction d'une Europe de la défense, prenant toutes ses responsabilités sur la scène internationale lorsque les crises l'exigent, qui se joue avec cette intervention. En sa qualité de « témoin » de l'accord conclu à Dakar, le 13 mars dernier, entre le Soudan et le Tchad, la France encourage la mise en oeuvre des mesures de confiance entre les deux pays, qui sont la condition d'une normalisation de leurs relations. Cette normalisation est la condition tant d'une stabilité durable au Tchad que d'un accord politique au Darfour. Au-delà de l'urgence sécuritaire et humanitaire, la France est persuadée qu'il ne peut y avoir d'autre solution que politique à la crise du Darfour. Les comédiateurs de l'ONU et de l'Union africaine savent pouvoir compter sur notre diplomatie pour les soutenir dans leur difficile tâche de relance du processus de paix. Dans un premier temps, il s'agirait d'avancer vers la négociation d'une cessation des hostilités. Le règlement de la crise sera ardu, tant son ampleur est de taille. Si la route est encore longue vers une paix durable, seule à même de permettre le retour des 2,5 millions de déplacés et de réfugiés, rien ne sera possible sans une action résolue et unitaire de la communauté internationale. C'est dans ce cadre que s'inscrivent nos efforts.
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