FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14647  de  M.   Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  264
Réponse publiée au JO le :  23/09/2008  page :  8180
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  radio
Analyse :  radios locales. fréquences. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences négatives de la suppression par le Conseil national de l'audiovisuel (CSA) de la diffusion sur les ondes de Radio Gazelle à Marseille et dans sa région, dans le cadre de la redistribution des fréquences en PACA. Il insiste, à ce titre, sur le fait que Radio Gazelle, qui existe depuis vingt-sept ans et qui est « la radio associative préférée des Marseillaises et des Marseillais », promeut la paix sociale et la convivialité entre les communautés, et que ses auditeurs sont nombreux et caractérisent la diversité culturelle qui est celle de notre pays, et particulièrement de la cité phocéenne. Ainsi Radio Gazelle, pionnière des radios associatives marseillaises, fait accéder à son antenne plus de 23 communautés, et revendique comme principaux axes de son ouverture un pluralisme des sensibilités politiques, une véritable diversité culturelle ainsi qu'une liberté cultuelle affichée. Il souligne que les Marseillais sont particulièrement attachés à cette radio, et ne comprendraient pas son remplacement par le CSA dans le cadre de la redistribution des fréquences en PACA. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions afin de ne pas supprimer l'autorisation de diffusion sur les ondes de Radio Gazelle.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est profondément attaché à l'action des radios associatives et met en oeuvre auprès d'elles le soutien nécessaire. Néanmoins, la délivrance d'une autorisation de fréquence ne relève pas du Gouvernement mais du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui est une autorité administrative indépendante. À la suite de la démarche engagée par Radio Gazelle, le Conseil d'État a rendu une décision qu'il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre en oeuvre.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O