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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le coût des mesures envisagées de refondation du code du travail. Qu'il s'agisse des projets de rupture de contrat de travail à l'amiable, de remise en cause de la durée légale du temps de travail par des accords personnalisés entre employeurs et salariés, et, partant, de l'abolition définitive des 35 heures, un point commun relie ces mesures, à savoir la recherche d'une plus grande flexibilité du travail par une dérégulation qui ne dit pas son nom. Il s'agirait en quelque sorte de tenter d'adopter, sans le dire, le modèle danois de flexsécurité qui certes, par un contrat de travail unique et à durée indéterminée plus facile à rompre, assure au salarié une meilleure prise en charge et l'assurance d'un parcours professionnel encadré et sécurisé. Il s'agit probablement ici d'une piste parmi d'autres possibles, pour amortir les effets désastreux d'une mondialisation qui met en concurrence des économies aux coûts salariaux et aux niveaux de vie largement disparates, avec des amplitudes abyssales. Les intentions sont peut-être honorables mais leur mise en oeuvre n'en n'est-elle pas pavée tel l'enfer, dans la mesure où le financement de cette refondation complète a un coût que le Gouvernement fait mine d'ignorer. Lorsque l'on sait que les dépenses de protection sociale au Danemark sont deux fois et demie plus élevées qu'en France, et pour cause, quid de l'affirmation affichée des pouvoirs publics de réduire le montant des prélèvements obligatoires ? Car nous sommes en présence d'un dilemme. Votre majorité a drastiquement réduit les impôts en faveur des plus aisés, mis en place des mesures qui frappent le pouvoir d'achat du plus grand nombre (franchises médicales, etc.) mais se verra contrainte dans le même temps de financer la flexsécurité qui se profile par une ponction supplémentaire sur les revenus des Français, augmentant de fait, et la pression fiscale et les inégalités entre nos concitoyens. Il lui demande donc comment il compte financer des mesures prises de façon idéologique pour répondre au programme présidentiel, sans que leur chiffrage réel ait été préalablement réalisé.
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