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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES SOUS CONTRAT EN VENDÉE Mme la présidente. La parole est à Mme
Véronique Besse, pour exposer sa question, n° 1467, relative aux effectifs des
établissements scolaires sous contrat en Vendée.
Mme Véronique
Besse. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite
appeler votre attention sur la situation très préoccupante des établissements
scolaires d'enseignement privé du département de la Vendée.
Sans ignorer,
naturellement, les problèmes de l'enseignement public, je tiens à rappeler que
la situation de la Vendée est très spécifique : il s'agit du seul département de
France où les élèves sont majoritairement scolarisés dans l'enseignement privé.
Il est également l'un des départements français qui a connu la plus forte
poussée démographique au cours de la dernière décennie. Pour ces deux raisons,
les besoins en postes d'enseignant y sont plus élevés qu'ailleurs.
Je me fais
donc ici l'écho des nombreux parents, enseignants et élus qui m'ont sollicitée.
Permettez-moi de citer quelques chiffres.
Dans l'enseignement primaire, nous
sommes passés d'une moyenne de 24 élèves par classe en 2005 à 25,6 à la rentrée
2010. Encore ne s'agit-il que d'une moyenne, certaines classes de maternelle
accueillant 30 à 40 élèves. La situation des collèges est tout aussi
problématique, puisque l'on y atteint une moyenne de 27,2 élèves par
classe.
La Vendée possède ainsi l'un des ratios les plus élevés de France :
il ne lui faut pas moins de 29 élèves pour ouvrir une nouvelle classe et, à
chaque poste rendu, c'est une classe qui doit fermer.
Dès 2010, quinze
classes n'ont pas pu ouvrir dans le département. Or la tendance risque de
s'accentuer car, à la rentrée prochaine, la Vendée ne rendra que six équivalents
temps plein, ce qui peut paraître peu, mais devra accueillir 700 élèves
supplémentaires. Si le département, comparé à d'autres, rend en apparence peu de
postes cette année, c'est qu'il était déjà fortement déficitaire. Cela témoigne
de la nécessité de corriger les mesures de redéploiement, qui ont visiblement
atteint leurs limites.
Un seul exemple : la Vendée accueille dans
l'enseignement privé le même nombre d'élèves que le Maine-et-Loire, département
voisin, soit près de 34 000, alors qu'elle dispose de 72 postes de
moins.
Au-delà des problèmes quotidiens qu'elle pose aux établissements,
cette situation remet aussi directement en cause le principe de liberté de choix
auquel les familles sont très attachées. Ainsi, dans mon département, 300
familles se sont vu refuser une inscription lors de la dernière rentrée.
D'autres viennent d'apprendre que leur enfant ne pourra pas se réinscrire dans
l'établissement qu'il fréquente déjà et où il souhaite poursuivre sa scolarité.
Elles devront donc l'inscrire contre leur gré dans un autre établissement.
De
nombreux directeurs d'établissement souffrent beaucoup de cette situation : ils
ont le sentiment de n'être pas récompensés des efforts d'optimisation qu'ils ont
consentis. Ils ont tout à fait conscience des impératifs budgétaires qui
s'imposent à nous et qu'ils ne contestent nullement. Aussi ont-ils formulé des
propositions au sujet desquelles ils attendent vos réponses.
Tout d'abord,
envisagez-vous, comme le proposent les responsables de l'enseignement privé, de
réduire le nombre d'heures d'enseignement afin de libérer des postes et de
décharger ainsi les classes les plus fréquentées ?
Enfin, en ce qui concerne
la répartition géographique des postes, par quelles mesures entendez-vous
permettre à chaque département de disposer d'effectifs véritablement adaptés à
ses besoins ?
Mme la président. La parole est à M. Luc
Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
associative.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation
nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Madame Besse, vous avez
rappelé l'importance de l'enseignement privé dans notre pays. Il représente en
effet 9 000 écoles, soit 13,7 % des établissements scolaires ; deux millions
d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privé du premier
et du second degré, ce qui représente 16,9 % des effectifs pour l'année scolaire
2010-2011.
Vous le savez, un principe ancien, établi par plusieurs
dispositions législatives, en particulier par la loi Debré, s'applique dans
notre pays : celui de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement
privé sous contrat. J'ai tenu à appliquer ce principe de manière juste,
équitable et minutieuse. Je songe en particulier à la règle dite des 20 %, selon
laquelle l'enseignement privé, qui représente environ 20 % des élèves et des
moyens, reçoit 20 % des dotations et consent, en cas de suppression de postes,
20 % des efforts demandés à l'ensemble des établissements d'enseignement.
Pour 2011, le Parlement a voté 16 000 suppressions de postes dans
l'éducation nationale. La stricte application de la règle des 20 % aurait
entraîné la suppression de 3 200 postes environ dans l'enseignement
privé.
Les responsables de l'enseignement privé ont appelé mon attention sur
les spécificités de son organisation : certains contrats ou postes n'y existent
pas,...
M. Jean-Pierre Dufau. Tiens tiens !
M.
Luc Chatel, ministre. ... cet enseignement ne connaît ni
surnombre, ni RASED, ni titulaires remplaçants. Afin de tenir compte de ces
spécificités, la loi de finances qui vous a été soumise a ramené le nombre de
postes supprimés à 1 633.
M. Jean-Pierre Dufau. Ah, quand
même !
M. Luc Chatel, ministre. Par la suite, le vote
par le Parlement d'un amendement du sénateur Carle a abouti au chiffre final de
1 533 postes sur 16 000, ...
M. Jean-Pierre Dufau. Belle
péréquation !
M. Luc Chatel, ministre. ... soit moins
de 10 % de l'effort consenti par l'éducation nationale.
Nous avons donc tenu
compte de la spécificité de l'enseignement privé, madame la
députée.
M. Jean-Pierre Dufau. Largement !
M. Luc
Chatel, ministre. Quant à votre département, à la rentrée 2011,
34 000 élèves y seront scolarisés dans le premier degré et 27 000 dans le second
degré, selon nos prévisions. Chaque fermeture sera confirmée ou non selon
l'évolution des effectifs éventuellement constatée au moment des
inscriptions.
Cependant ce sont les directeurs diocésains - puisqu'il s'agit
de l'enseignement privé catholique - qui sont responsables de l'ouverture et de
la fermeture des classes. En effet, une fois les postes répartis au niveau
national, les établissements privés sont libres de s'organiser sur le
territoire. C'est donc d'eux que relève l'affectation des besoins entre
départements et au sein d'un même département.
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