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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de partenariat public-privé, soumis en amont à une évaluation comparative de coût, qui permet de valider le choix de cette procédure, présente en matière d'investissement immobilier le double avantage : de renforcer la synergie conception/coûts d'exploitation ultérieurs dans le cadre d'une mission globale confiée à un seul prestataire ; de raccourcir les délais de réalisation. Toutefois, le recours à cette procédure, dérogatoire au droit commun, est, à ce jour, limité aux projets présentant un caractère de complexité ou d'urgence. Les opérations conduites dans les bâtiments abritant les services administratifs (administration centrale et services déconcentrés), ne répondant pas à ces critères, n'ont pu bénéficier de cette procédure. Par contre, certaines collectivités locales ont utilisé cette procédure pour la construction d'établissements scolaires : à titre d'exemple, un collège dans le Loiret, la réhabilitation de collèges dans l'Yonne et en projet la construction et l'entretien des groupes scolaires à Fort-de-France. De même, dans l'enseignement supérieur, six opérations sont en cours de réalisation6: l'université Paris 7e, la reconstruction du Centre Clignancourt de Paris 4, la rénovation du campus de Toulouse le Mirail, ainsi que celui de Bordeaux I à Talence, la construction d'une UFR médicale à Montigny-le-Bretonneux pour l'université de Versailles-Saint-Quentin et la rénovation du zoo de Paris. Trois autres projets sont à ce jour à l'étude : la rénovation du CNAM, de Paris 9 Dauphine et du centre Royalieu de l'université de technologie de Compiègne.
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