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Texte de la REPONSE :
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Le contrat de partenariat public-privé permet à une collectivité publique (État, collectivités territoriales et leurs établissements publics) de confier à une entreprise la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il a pour but d'optimiser les performances respectives des secteurs public et privé pour réaliser dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, systèmes informatiques, infrastructures. Le contrat de partenariat vient compléter et enrichir la panoplie des outils de la commande publique en France. Cette nouvelle forme de contrats présente plusieurs avantages. Elle a pour effet d'accélérer, par préfinancement, la réalisation des projets. Elle procure des garanties de performance sur la base d'indicateurs. Elle permet une approche en coût global ainsi qu'une complète visibilité budgétaire sur la durée du contrat, les loyers étant déterminés sur le long terme. Fin janvier 2008, cent trente-six projets étaient en cours d'instruction auprès de la mission d'appui à la réalisation de contrats de partenariat (MAPPP), dont quatre concernant l'outre-mer : réalisation du tram-train régional Saint-Paul - Sainte-Marie, à La Réunion ; construction et entretien de onze groupes scolaires à Fort-de-France ;construction d'une nouvelle trésorerie générale à Basse-Terre ; construction d'un hippodrome en coeur d'agglomération du territoire de la côte ouest, à La Réunion. Par ailleurs, ce type de partenariat sera étudié dans le but de financer le projet d'aéroport de Mayotte.
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