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Texte de la QUESTION :
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Mme Huguette Bello appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences pour les abonnés de la mise aux normes, imposée par l'Union européenne, des stations d'épuration. Dans les communes des départements d'outre-mer, où les travaux devront être réalisés d'ici fin 2012, cette obligation entraîne des investissements importants qui mobilisent, sur une courte période, des moyens financiers très élevés. Il en résulte une augmentation des redevances d'assainissement à la charge des abonnés. Elle lui demande de lui indiquer les moyens que pourrait prendre le Gouvernement pour réévaluer, dans les régions d'outre-mer, sa participation dans la mise aux normes de ces structures d'assainissement.
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Texte de la REPONSE :
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MISE AUX NORMES DES STATIONS D'ÉPURATION
OUTRE-MER Mme la présidente. La parole est à Mme
Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 1469, relative aux aides de l'État
pour la mise aux normes des stations d'épuration outre-mer.
Mme
Huguette Bello. Depuis l'adoption en juillet dernier par l'Assemblée
générale des Nations unies d'une résolution reconnaissant le droit à l'eau
potable et à l'assainissement, l'accès à une eau de qualité est devenu un enjeu
universel. Ce nouveau contexte international ravive l'obligation faite à la
France d'achever, d'ici à un an, la mise aux normes des stations d'épuration
imposée par une directive européenne de 1991. De fait, après la condamnation
prononcée par la Cour de justice des communautés européennes en 2004, des
travaux importants ont été entrepris.
À La Réunion, ces investissements sont
d'autant plus lourds que les retards étaient considérables. Au cours des trois
dernières années, de multiples opérations ont été lancées, qui visaient à
réhabiliter ou à créer des stations d'épuration ainsi qu'à moderniser les
réseaux de collecte des eaux usées. Ces travaux, dont la plupart sont encore en
cours, exigent des budgets colossaux. Dans la commune de Saint-Paul, par
exemple, plus de 120 millions d'euros doivent être engagés entre 2008 et 2015.
Les aides financières prévues par le programme européen demeurent insuffisantes
et les charges financières qui résultent des prêts restent élevées.
De ce
fait, le consommateur et abonné doit supporter une part non négligeable des
investissements et subir une augmentation des redevances d'assainissement, alors
que son pouvoir d'achat est déjà malmené et que 52 % de la population
réunionnaise vit sous le seuil de pauvreté.
Alors que la France s'apprête à
accueillir en mars 2012 le sixième Forum mondial de l'eau, le Gouvernement ne
pourrait-il envisager de réévaluer sa participation au processus de mise aux
normes des infrastructures d'assainissement, d'autant que les aides qu'il a
prévues jusqu'à présent dans le cadre du plan de relance sont pour le moins
marginales ?
Mme la présidente. La parole est à M. Thierry
Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Thierry
Mariani, secrétaire d'État chargé des transports. Madame la
députée, vous interrogez la ministre de l'écologie sur les investissements
nécessaires à la mise en conformité des stations d'épuration avec la directive "
eaux résiduaires urbaines ". Vous souhaitez également connaître leurs
conséquences sur l'augmentation des redevances d'assainissement à la charge des
abonnés, et les moyens que pourrait allouer le Gouvernement au financement de
ces travaux dans les départements d'outre-mer.
Des efforts considérables ont
déjà été entrepris dans ces départements, mais d'importants travaux restent à
réaliser pour assurer la mise en conformité à la directive DERU. Le montant
total des opérations nécessaires a été estimé à 150 millions d'euros ; leur
financement est en effet une priorité majeure.
Une analyse des moyens
disponibles ou à mobiliser est en cours ; elle associe le ministère de
l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le
ministère de l'outre-mer, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,
les offices de l'eau et les directions de l'écologie, de l'aménagement et du
logement des départements d'outre-mer.
Voici les pistes qu'elle permet
d'envisager : un nouvel abondement des aides communautaires, par l'intermédiaire
du Fonds européen de développement régional ; le développement de la solidarité
financière vis-à-vis des départements et collectivités d'outre-mer, solidarité
assurée par l'ONEMA et alimentée par la contribution des agences de l'eau à son
budget ; la participation du ministère de l'outre-mer ; l'accroissement de la
solidarité locale, assurée par les redevances des offices de l'eau ; enfin, les
capacités d'autofinancement des maîtres d'ouvrage et la mobilisation de prêts à
taux réduit.
Les résultats de cette analyse seront présentés par le ministère
de l'écologie aux présidents des comités de bassins d'outre-mer dès le début du
mois de juin. Le Parlement sera ensuite saisi de propositions relatives au
montant de la solidarité portée par l'ONEMA dans le cadre du projet de loi de
finances pour 2012.
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