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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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passation
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Analyse :
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partenariat public-privé. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet et de lui indiquer l'évolution du nombre de recours à ce type de partenariat depuis la promulgation de l'ordonnance précitée.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur les avantages pouvant résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il n'y a pas eu de recours à des contrats de ce type par le ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité depuis leur création (2004) compte tenu de la modestie de ses investissements.
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