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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que le ministère de la justice, depuis les premières alertes sur le risque pandémique, a accordé la plus grande attention aux mesures nécessaires pour garantir la capacité des services à assurer la continuité des missions essentielles du service public ainsi que la protection des personnes. Dans le prolongement de la rédaction du plan ministériel « pandémie grippale », le ministère a tiré partie des dispositions du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale pour conduire une étude globale des risques portant sur l'ensemble des activités judiciaires ; cette étude a notamment confirmé la grande importance des risques sanitaires, susceptibles d'impacter une part importante des personnels et d'affecter la continuité des services publics. Le ministère de la justice a en conséquence défini un nouveau mode d'organisation des services en temps de crise, prenant pleinement en compte la dimension potentielle d'une crise sanitaire et assurant la meilleure intégration de ses services avec les autres services de l'État. Ce plan de continuité a été agréé par le Premier ministre en date du 4 janvier 2008. Le ministère de la justice s'est par ailleurs porté acquéreur, sur la base des évaluations conduites par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, d'un stock de 5 millions de masques de protection FFP2 destinés à la protection des personnes exposées à un risque de contagion en cas de pandémie.
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