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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur le risque de pandémie grippale ; il lui a été notamment demandé de faire connaître les actions élaborées dans son champ de compétence pour prévenir les conséquences d'une telle pandémie si celle-ci survenait. Le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale a pour objectif de protéger la population contre une menace de pandémie grippale. La direction générale de l'action sociale (DGAS), placée sous la double autorité d'une part du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de sa secrétaire d'État chargée de la solidarité et d'autre part de la ministre du logement et de la ville a élaboré en mars 2007 neuf fiches de recommandations pour aider à la préparation du secteur social et médico-social. Il s'agit essentiellement de sensibiliser les gestionnaires de ces structures au risque de survenue d'une pandémie grippale et à la nécessité de préparer leur plan de continuité d'activité. Ces fiches ont été diffusées au secteur par l'intermédiaire des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et elles peuvent être consultées sur le site du ministère chargé de la santé (http ://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippeaviaire/fiches social.pdf). Elles concernent les établissements et services suivants : les établissements d'hébergement pour personnes âgées ; les établissements pour personnes handicapées ; les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, les structures d'accueil temporaire, les centres provisoires d'hébergement, les maisons relais ; les structures pour personnes sans domicile fixe, centres d'accueil de jour, centres d'hébergement d'urgence, les structures intermédiaires pour personnes en situation de grande exclusion (structures ad hoc qui seraient mises en place en cas de besoin sur décision du préfet de département) ; les résidences sociales : foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs ; les organismes assurant des interventions de rue auprès des personnes vivant en situation de précarité, équipes mobiles ; les organismes assurant des fonctions d'aide ou d'accompagnement à domicile ; les organismes intervenant auprès des gens du voyage. Par ailleurs, il est prévu de protéger les personnels des établissements d'hébergement accueillant des personnes particulièrement vulnérables (personnes âgées et personnes handicapées) à l'instar des personnels hospitaliers, aussi ces établissements sont insérés dans les plans départementaux de distribution de masques « FFP2 » du stock État du ministère de la santé. S'agissant des résidents ou des personnes accueillies, il est prévu de distribuer à tout malade, sur prescription médicale, un traitement antiviral et des masques chirurgicaux à l'instar de ce qui sera fait pour tout malade dans la population générale. La DGAS, en lien avec le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA), a également engagé un partenariat avec l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) pour sensibiliser le secteur des services à la personne, notamment les professionnels qui interviennent à domicile au titre de l'aide à la personne ou les assistantes maternelles.
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