FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14735  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté
Ministère attributaire :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  312
Réponse publiée au JO le :  28/04/2009  page :  4053
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  pandémie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5NI s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Texte de la REPONSE : L'attention du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a été appelée sur le risque de pandémie grippale. Face au risque de survenue d'une pandémie grippale, l'État s'est préparé, notamment par la mise en place d'un plan national spécifique de prévention et de lutte « pandémie grippale » et par des acquisitions de produits de santé tels que des masques, des traitements antiviraux et des vaccins. L'élaboration de ce plan d'action a été coordonnée par le secrétariat général de la défense nationale et le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA) placés auprès du Premier ministre. Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire est chargé de coordonner l'action de l'État contre un risque de pandémie grippale, en particulier en suivant la mise en oeuvre et l'adaptation des mesures décidées et en veillant au développement de la coopération internationale et à la cohérence entre l'action de l'État avec celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises. L'évolution de la situation au niveau mondial de l'épizootie aviaire et de la grippe aviaire, qui touche des personnes exposées aux volailles contaminées, est suivie attentivement et prise en compte dans les actions conduites. Toutes les informations relatives à la grippe aviaire et à la préparation à une pandémie grippale sont disponibles sur un site dédié : http://www.grippeaviaire.gouv.fr/. Par ailleurs, le haut-commissaire tient à préciser à M. le député que la direction générale de l'action sociale (DGAS) a élaboré en mars 2007 neuf fiches de recommandations pour aider à la préparation du secteur social et médico-social. Il s'agit essentiellement de sensibiliser les gestionnaires de ces structures au risque de survenue d'une pandémie grippale et à la nécessité de préparer leur plan de continuité d'activité. Ces fiches ont été diffusées au secteur par l'intermédiaire des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et elles peuvent être consultées sur le site du ministère chargé de la santé (http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/grippe aviaire/fiches_techniques.htm). Elles concernent notamment les établissements et services suivants : les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile, structures d'accueil temporaire, les centres provisoires d'hébergement, les maisons relais ; les structures pour personnes sans domicile fixe, centres d'accueil de jour, centres d'hébergement d'urgence, les structures intermédiaires pour personnes en situation de grande exclusion (structures ad hoc qui seraient mises en place en cas de besoin sur décision du préfet de département) ; les résidences sociales : foyers de travailleurs migrants, foyers de jeunes travailleurs ; les organismes assurant des interventions de rue auprès des personnes vivant en situation de précarité, équipes mobiles ; les organismes assurant des fonctions d'aide ou d'accompagnement à domicile ; les organismes intervenant auprès des gens du voyage.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O