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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur le risque de pandémie grippale ; il lui a été notamment demandé de faire connaître les actions élaborées dans son champ de compétence pour prévenir les conséquences d'une telle pandémie si celle-ci survenait. L'action du ministère du travail se concentre, dans le cadre du plan national, sur la préparation des entreprises à affronter une pandémie. Elle est essentiellement conduite dans deux directions indissociables : d'une part, la mobilisation des entreprises pour une prise en compte de ce risque et la mise en place de plans de continuité visant à assurer la poursuite de l'activité dans des conditions dégradées avec un taux de présence des salariés faible ou très faible ; d'autre part, la protection des salariés qui, durant une pandémie, seront amenés à poursuivre leur activité au sein des entreprises. Cette action revêt deux grandes modalités ; la conduite d'expertises juridiques visant à préciser les modalités d'application du droit du travail dans les circonstances exceptionnelles que constituerait une pandémie ; un travail de sensibilisation, d'incitation et d'accompagnement des partenaires sociaux, des entreprises, des services de santé au travail et de l'ensemble des acteurs susceptibles de contribuer, au niveau national et local, à la continuité du fonctionnement des entreprises et à la vie économique dans les meilleures conditions possibles pour les salariés. Plusieurs chantiers ont été mis en oeuvre tout au long de l'année 2007 : les travaux d'élaboration de la circulaire relative à la continuité de l'activité des entreprises et aux conditions de travail et d'emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale. Cette circulaire a été signée le 18 décembre 2007. Elle insiste sur la nécessité pour les entreprises de se préparer à la survenance d'une pandémie. Elle les incite à élaborer, d'une part, un plan de continuité en apportant des précisions sur l'élaboration et le contenu de ce plan et, d'autre part, à adapter le dispositif existant de protection de la santé des personnels à la situation de Pandémie en associant à cette démarche les instances représentatives du personnel compétentes en matière d'hygiène et de sécurité. Elle indique également les conditions dans lesquelles les services déconcentrés du ministère chargé du travail doivent contribuer à la mobilisation des entreprises ; l'élaboration de deux plaquettes d'information à l'intention des entreprises, conçues comme des outils d'appui, simples et concrets, pour les guider dans leur préparation et notamment leur donner quelques repères pour l'élaboration de leur plan de continuité. Elles ont fait l'objet d'une largue diffusion, à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires ; les deux opérateurs du ministère que sont l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) viennent de lancer, fin 2007, à partir de l'exemple de la pandémie grippale, une étude sur l'impact des riques externes sur l'organisation des entreprises et les conditions de travail des salariés. Elle vise à développer une méthodologie centrée sur l'analyse des modes de fonctionnement dégradés et tenant compte des interdépendances entre acteurs (fournisseurs, sous-traitants,...) liés aux modes de production modernes ; des démarches de sensibilisation des partenaires sociaux ont été régulièrement conduites tout au long de l'année 2007. Le point fort en a été le colloque du 16 mai 2007 intitulé « pandémie grippale et continuité de l'activité des entreprises », à l'occasion duquel des entreprises, publiques et privées, ont exposé, devant un public essentiellement composés de représentants des branches professionnelles, les travaux déjà accomplis pour se préparer à une éventuelle pandémie. En outre, une réflexion est conduite sur les indicateurs les mieux à même d'appréhender comment les entreprises, et en particulier celles relevant de secteurs vitaux pour l'économie nationale, ont progressé dans l'anticipation et la mise en place de mesures préventives. Les perspectives se situent dans la continuité des travaux déjà entrepris : la poursuite des travaux d'analyse juridique en vue d'apprécier les conditions d'application du droit aux situations de travail qui prévaudront en cas de pandémie et les éventuelles adaptations à apporter ; l'amplification de la mobilisation des acteurs qui devra se situer désormais au plus près des entreprises et tout particulièrement des PME.
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