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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse du prix du pétrole. Le baril de pétrole à plus de 100 dollars, voilà un seuil non seulement symbolique mais fatidique pour bien des ménages et/ou entrepreneurs. Qu'il s'agisse de l'automobiliste dont le véhicule est indispensable pour se rendre sur son lieu de travail, des familles qui se chauffent au fioul ou au gaz, des professions utilisatrices importantes de carburant, la facture s'alourdit de jour en jour, cependant que les compagnies pétrolières engrangent des profits que l'on n'a aucune peine à qualifier de scandaleusement élevés. Ainsi parmi les douze premières entreprises mondiales, sept sont des compagnies pétrolières. La situation sur le front du prix du pétrole risquant fort de s'aggraver en raison des demandes grandissantes des économies émergentes, que sont la Chine et l'Inde par exemple, les ménages français doivent s'attendre à régler une note énergétique de plus en plus élevée. La TIPP flottante avait été en son temps une solution simple et efficace servant d'amortisseur à une hausse de l'énergie et singulièrement du pétrole. Abandonnée par la majorité actuelle, elle ne peut être mise en avant comme outil de lutte contre la dégradation du pouvoir d'achat constaté dans le domaine des énergies comme dans d'autres secteurs : stagnation des salaires, franchises médicales, etc. Des solutions sont envisageables, telle la taxation des superprofits des compagnies pétrolières. Il lui demande donc de prendre des mesures rapides et efficaces, à hauteur de la situation critique de l'économie mondiale, et de faire en sorte que les ménages français, notamment les plus modestes, ne pâtissent pas de ces augmentations quand d'autres en sont largement bénéficiaires.
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Texte de la REPONSE :
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Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement augmenté depuis 2003 en raison de divers facteurs internationaux (question irakienne, relance des tensions en Iran, perturbations dans la production au Nigeria...), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine, des États-Unis et de l'Inde. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens. Les pays européens ont notamment souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et, par conséquent, de ne pas mener d'actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés par le niveau des prix des produits pétroliers au 1er semestre 2008, a ainsi pris des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve » dont ont pu bénéficier près de 830 000 foyers, ou encore pour les secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé que l'aide à la cuve est portée à 200 euros. Le Gouvernement n'entend pas réinstaurer le mécanisme de TIPP flottante qui s'est révélé inefficace. En effet, ce mécanisme ne conduit pas à faire baisser significativement les prix mais simplement à atténuer légèrement ces hausses, ce que le consommateur ne perçoit pas réellement. En tout état de cause, vu nos engagements de maîtrise du déficit public, une telle mesure conduirait à reporter, sous une autre forme sur le contribuable, la fiscalité non acquittée par le consommateur. Enfin, en ce qui concerne la proposition de taxer les compagnies pétrolières opérant sur le territoire national, il convient de rappeler que les résultats annoncés par ces entreprises concernent leurs bénéfices mondiaux consolidés et non les bénéfices sociaux réalisés par les entreprises exploitées en France, qui sont, en principe, les seuls soumis à l'impôt sur les sociétés françaises. Or, le résultat financier de ces compagnies est essentiellement réalisé dans l'activité d'exploration-production, soit hors de nos frontières, tandis que l'activité de distribution réalisée en France ne dégage par elle-même qu'une faible marge. Il convient enfin de rappeler que les opérateurs pétroliers ont renouvelé leur engagement de contribuer au financement de l'aide à la cuve de 200 euros pour l'hiver 2008/2009, comme ils l'avaient fait l'année précédente. L'aide à la cuve a bénéficié à 830 000 ménages modestes pour un montant global de 125 MEUR.
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