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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Diard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les préoccupations portées notamment par l'Union nationale des associations des parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA). La création d'un service d'accompagnement familial à l'éducation précoce, et d'un service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire dans les Bouches-du-Rhône, a été accueillie avec grand intérêt par les parents des enfants sourds et malentendants. Depuis leurs créations, ces services proposent des prises en charge de qualité et intègrent notamment un accompagnement des enfants à l'école, chez eux ou encore sur les temps extrascolaires. Dans le département des Bouches-du-Rhône, le nombre d'enfants malentendants sur liste d'attente augmente régulièrement. Or les subventions actuelles de la DDASS permettent la prise en charge de seulement treize enfants. Les subventions allouées ne permettent pas de répondre aux nombreuses demandes de prise en charge dans le département. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour favoriser la prise en compte des besoins réels des enfants malentendants.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur les préoccupations de l'Union nationale des associations des parents d'enfants déficients auditifs (UNAPEDA). En fonction de l'évolution des besoins des jeunes déficients auditifs et de la montée en charge de leur scolarisation dans les établissements scolaires, le département des-Bouches-du-Rhône a vu son offre médico-sociale se développer et se diversifier de manière significative au cours de ces dernières années. Ainsi, l'URAPEDA a reçu en 2007 l'autorisation de créer un service de soutien familial à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS), dont la capacité initialement prévue de 13 places a été portée à 15 places la même année. Pour l'exercice 2008, une extension complémentaire de 12 places a été inscrite dans le cadre du programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie. Par ailleurs, l'institut régional des jeunes sourds de Marseille, qui comprend également un SSEFIS ainsi qu'un SAFEP (service d'accompagnement familial et d'éducation précoce), a demandé une augmentation du nombre de places par rapport à son agrément initial de 35 places. Ce dossier vient de recevoir un avis favorable de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et permettra à l'établissement et ses services rattachés d'accueillir 70 jeunes déficients auditifs. Pour l'accompagnement des plus jeunes, il existe également dans ce département un CAMSP (centre d'action médico-sociale précoce). Les CAMSP interviennent dès la petite enfance et jusqu'à l'âge de six ans sur le mode de prises en charge ambulatoires à l'intérieur de leurs locaux. Les SSEFIS, qui s'adressent à des enfants ou adolescents, présentent l'avantage de lp mobilité des interventions thérapeutiques, sociales et pédagogiques, aussi bien à leur domicile, qu' à la crèche, à l'école, au centre aéré ou encore dans les locaux du SSEFIS. Le travail de suivi et de conseil aux familles, notamment dans l'acceptation du handicap et de l'éducation du jeune enfant, fait également partie des accompagnements proposés par ces services. Tous ces établissements ou services médico-sociaux sont composés d'équipes pluridisciplinaires (psychologues, médecins, aides médico-pédagogiques, éducateurs, orthophonistes...). L'institut régional des jeunes sourds (IRJS) et les SSEFIS qui comptent, parmi leurs missions, l'accompagnement et le soutien de la scolarité des enfants déficients auditifs, disposent également d'enseignants. Des passerelles entre services et établissements permettent de moduler les actions proposées, selon le degré de handicap et l'évolution des jeunes accueillis. Dans le champ professionnel, le centre de la Rémusade situé à Marseille, qui s'adresse aux jeunes adultes déficients auditifs, propose de son côté un éventail de formations très étendu (carrières sanitaires et sociales - commerciales - artisanales et industrielles). Ainsi, les établissements installés depuis plusieurs années, ainsi que les mesures nouvelles prévues, doivent permettre de répondre de manière adaptée à l'accroissement des besoins constatés dans le département.
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