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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec attention des difficultés rencontrées par les éleveurs ovins et bovins du Pays basque et de leurs inquiétudes quant aux attaques de vautours sur leur cheptel. En ce qui concerne les difficultés que traverse le secteur de l'élevage ovin, le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels sur l'avenir de leur filière. Cette production, respectueuse de l'environnement, joue un rôle déterminant dans les zones les plus défavorisées, où elle demeure souvent la dernière activité économique. Le maintien d'un élevage ovin professionnel est un des objectifs du ministère de l'agriculture et de la pêche. Une mission avait ainsi été confiée en 2006 à M. Yves Simon, alors député de l'Allier, afin d'explorer les mesures à mettre en oeuvre pour donner une nouvelle impulsion à la relance de l'élevage ovin. Face à la crise de ce secteur, le Gouvernement a décidé de mettre en place, le 30 août dernier, un plan de soutien supplémentaire aux mesures déjà existantes pour cette filière. Ce plan associe des mesures conjoncturelles en faveur des éleveurs les plus en difficulté et des mesures structurelles, préconisées par M. Yves Simon, destinées à dynamiser et renforcer à long terme les élevages ovins sur le territoire national. Le Gouvernement engagera par ailleurs, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et à l'occasion de la présidence française, un débat au niveau communautaire sur l'avenir des filières d'élevage et sur le régime de soutien au secteur. Enfin, les contraintes spécifiques liées aux particularités du massif des Pyrénées ont justifié l'élaboration d'un plan de soutien à l'économie de montagne du massif (PSEM). Les principaux axes d'intervention du PSEM visent notamment à amplifier le soutien à la modernisation des exploitations, à consolider le revenu des exploitants, à inciter à une meilleure valorisation des productions en dynamisant ou en créant des outils de transformation et de commercialisation des produits porteurs de valeur ajoutée. Aujourd'hui, plus de 46,36 millions d'euros (dont 80 % de financement public) sont programmés sur la période 2007-2013 et le plan de soutien à l'économie de montagne est entré dans sa phase opérationnelle. Concernant les attaques de vautours, plusieurs dégâts sur troupeaux d'ovins et de bovins ont été constatés, dont certains ont été attribués aux vautours fauves. Pour faire face à cette situation, il a été demandé au préfet des Pyrénées-Atlantiques, département où se concentre l'essentiel des dommages, de coordonner, pour les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, la réorganisation de l'observatoire des dommages au bétail. Un programme de travail a été initié avec la révision du schéma d'organisation de l'observatoire, la mise en place d'une expertise vétérinaire indépendante des animaux touchés afin d'estimer la responsabilité des vautours et la création d'une permanence téléphonique permettant l'activation, si nécessaire, de l'expertise sur des ovins ou bovins morts ou blessés avec implication des vautours fauves. En fonction des cas, de la nature des dégâts et de l'état des animaux (consommation, fraîcheur des carcasses...), une équipe d'experts (Office national de la chasse et de la faune sauvage, Parc national des Pyrénées, vétérinaire) peut ainsi être très rapidement dépêchée sur place pour effectuer l'expertise. La composition du comité de suivi de cet observatoire a également été révisée afin d'intégrer des correspondants espagnols. L'objectif est de pouvoir disposer d'informations précises et actualisées sur la situation dans les Pyrénées espagnoles et d'envisager des solutions communes, en particulier concernant le nourrissage. Dans le cadre du marché régissant le service public de l'équarrissage, une partie du gisement de cadavres issus des exploitations agricoles est acheminée vers des aires de nourrissage des oiseaux nécrophages. Ce dispositif permet à la fois de garantir une source d'approvisionnement aux oiseaux et de diminuer le coût de l'équarrissage.
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