FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14770  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Solidarité
Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  309
Réponse publiée au JO le :  06/05/2008  page :  3869
Date de changement d'attribution :  29/01/2008
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  établissements
Analyse :  capacités d'accueil. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'absence de places dans les structures adaptées à l'accueil des personnes handicapées en France. En effet, de nombreuses familles, face à ce problème, sont tenues de trouver des foyers de vie à l'étranger, et notamment en Belgique. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte créer très rapidement encore plus de places « en foyer de vie ».
Texte de la REPONSE : L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'absence de places dans les structures adaptées à l'accueil des personnes handicapées en France. La création des foyers de vie pour les personnes handicapées relève de la décision des conseils généraux, compte tenu de la répartition des compétences en matière d'action sociale. En revanche, l'État se préoccupe de leur médicalisation afin d'assurer une prise en charge adaptée, notamment aux personnes handicapées vieillissantes. C'est ainsi que, en 2008, 11,57 millions de crédits d'assurance maladie seront consacrés la médicalisation de 500 places de foyers de vie et de foyers occupationnels. À la fin du premier semestre 2008, l'État disposera de toutes informations utiles, notamment sur ce type de structures fonctionnant en Belgique. En effet, M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité viennent, par lettre du 5 février 2008, de confier à Mme Cécile Gallez, députée, maire de Saint-Saulve dans le département du Nord, une mission sur la question de l'hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées en Belgique.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O