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Texte de la QUESTION :
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M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des retraités, et en particulier sur le versement tardif des pensions de retraite. En effet, les pensions des retraités sont actuellement versées le 9 de chaque mois, ou encore le premier jour ouvré suivant, si le 9 est un jour chômé. Cette situation pénalise grandement les bénéficiaires, déjà fortement fragilisés. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a introduit une disposition, par laquelle le Gouvernement s'était engagé à étudier la possibilité d'un paiement des pensions de retraite dès le premier de chaque mois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette réforme de la date de versement des pensions de retraites sera effectivement mise en oeuvre et sous quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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DATE DE VERSEMENT DES PENSIONS DE RETRAITE Mme la présidente. La parole est à M.
Louis-Joseph Manscour, pour exposer sa question, n° 1477, relative à la date de
versement des pensions de retraite.
M. Louis-Joseph
Manscour. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de
l'emploi et de la santé, dont je souhaite attirer l'attention sur la situation
des retraités, et en particulier sur le versement tardif des pensions.
Le 26
janvier dernier, ma collègue Huguette Bello l'avait déjà interpellé sur ce
problème et il avait alors affirmé vouloir y répondre dans les meilleurs délais.
Cependant, près de quatre mois plus tard, ses déclarations n'ont toujours pas
été suivies d'effets et nos retraités sont toujours dans l'attente de cette
mesure qui pourrait les aider à mieux vivre leur quotidien.
En effet,
actuellement, les pensions de retraite sont versées le 9 de chaque mois, voire
plus tard si cette date est un jour chômé. Nul n'ignore la situation difficile
que connaissent les retraités sur l'ensemble du territoire national :
inégalités, discriminations, injustice, dépendance, faiblesse du pouvoir
d'achat. Cette situation est d'autant plus difficile dans nos territoires
ultramarins que le contexte économique et social y est encore plus
dégradé.
Ce retard dans le paiement des pensions ne fait qu'aggraver ces
difficultés et, par là même, réduire un pouvoir d'achat déjà bien faible, compte
tenu du niveau des pensions de retraite.
Le Gouvernement s'était déjà engagé,
dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, à étudier la
possibilité d'un paiement des pensions de retraite dès le premier jour de chaque
mois. Aucun des engagements pris tant par le Gouvernement que par le ministre de
la santé n'a été honoré.
Quand le Gouvernement compte-t-il enfin mettre les
moyens nécessaires et attendus pour résoudre ce problème qui n'a que trop duré
?
Mme la présidente. La parole est à Mme Nadine Morano,
ministre chargée de l'apprentissage et de la formation
professionnelle.
Mme Nadine Morano, ministre chargée de
l'apprentissage et de la formation professionnelle. Monsieur le député, je
vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui
m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants.
Comme vous le
rappelez à juste titre, la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
a introduit une disposition par laquelle le Gouvernement s'est engagé à étudier
la possibilité d'un paiement des pensions de retraite dès le premier jour de
chaque mois.
C'est un sujet que Xavier Bertrand suit avec d'autant plus
d'attention qu'il l'a lui-même défendu, lorsqu'il était parlementaire, avec
Arnaud Robinet, député de la Marne, lors des débats portant sur la réforme des
retraites.
Le Gouvernement répond ainsi à une attente de bon nombre de nos
concitoyens à la retraite, qui souhaitent que le versement de leur pension
intervienne le premier du mois. Les retraités font face, nous le savons, à des
dépenses récurrentes qui sont généralement fixées au début de chaque mois.
La
mise en oeuvre de cette disposition nécessite cependant des adaptations à
différents niveaux, notamment sur le plan informatique et comptable, ainsi que
sur le plan de la gestion de trésorerie des caisses de retraite. Décaler la date
de versement des pensions pour des millions de personnes implique en effet de
décaler le versement de plusieurs milliards d'euros.
Le ministre du travail a
donc demandé à ses services d'analyser les différents scénarios envisageables
afin de pouvoir mettre en oeuvre cette disposition dans les meilleurs délais.
Soyez assuré de sa détermination à faire aboutir cette réforme. Mais comme il
s'agit, vous l'aurez compris, d'un processus très compliqué, cela ne pourra se
faire avant plusieurs mois.
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