13ème législature

Question N° : 14792	de  Mme   Branget Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	Consommation et tourisme
Ministère attributaire :	Consommation et tourisme
	Question publiée au JO le :  15/01/2008  page :  262
	Réponse publiée au JO le :  19/02/2008  page :  1421
Rubrique :	tourisme et loisirs
Tête d'analyse :	tourisme social
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Françoise Branget attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les difficultés rencontrées par les associations de tourisme. Ces associations représentent de nombreux villages ou centres de vacances qui accueillent plus de cinq millions de personnes chaque année, emploient douze mille salariés et participent au développement économique du territoire où ces centres sont implantés. Dès 1990, l'État a pratiqué une politique active et volontariste en accompagnant financièrement des associations à travers un « plan de consolidation du patrimoine ». Ces subventions de l'État ont eu un effet déclencheur et d'autres financements ont pu être trouvés. Ainsi les associations de tourisme ont pu rénover les lieux d'accueil et les adapter à la demande du public. Or ce plan n'a pas été reconduit. Cette situation laisse les associations de tourisme dans une situation délicate. Une expertise est actuellement en cours pour connaître précisément les conséquences de l'arrêt des financements de l'État. D'ores et déjà il semblerait que certains équipements doivent être supprimés, ce qui entraîne un affaiblissement de toute une économie locale. La reconduction d'un nouveau plan est par conséquent indispensable pour maintenir un tourisme associatif de qualité et favoriser l'attractivité des territoires. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin d'aider les associations de tourisme à poursuivre leur activité.
Texte de la REPONSE :	Le plan de consolidation des équipements du tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Un abondement exceptionnel de 10 M issu d'un fonds de concours permet depuis la mi-2007 d'en solder les dernières dettes. Pour ce qui concerne les suites, on sait que le secteur du tourisme associatif à vocation familiale va connaître des adaptations et mutations importantes dans les années à venir : adaptation aux changements des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour l'accessibilité aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en Vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques vacances, etc. Il convient de mesurer ces effets pour déterminer les politiques d'accompagnement adéquates. Aussi, la direction du tourisme s'apprête-t-elle à lancer début 2008, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et du tourisme social, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances ou l'Union nationale des associations de tourisme social et familial, un vaste état des lieux des structures d'hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, hébergements dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, des mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation, des systèmes d'aides utilisées par les usagers dans les établissements gérés par des associations et autres organisations du tourisme social. Les résultats d'une telle étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs du tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O