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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les entreprises chinoises en situation de remporter des marchés, nonobstant les relations antérieures, voire historiques, liant notre pays avec ceux d'Afrique. S'il faut convenir que le phénomène n'est plus aujourd'hui tout nouveau, en revanche il est de plus en plus affirmé et les dégâts économiques causés sont de plus en plus importants. À plusieurs titres d'ailleurs, car le modèle chinois du « win-win » (gagnant-gagnant) pourrait laisser la porte ouverte à une nouvelle forme de néocolonialisme drapé des illusions d'aides apportées au développement de pays en voie de développement, auxquels d'ailleurs la France n'a jamais manqué d'écoute ou de soutien. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître quelles sont les actions entreprises par sur le plan diplomatique susceptibles de favoriser la coopération et les échanges commerciaux avec le Soudan.
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Texte de la REPONSE :
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En dépit de défis importants à relever, l'Afrique connaît aujourd'hui une croissance significative et développe des relations économiques intenses avec le reste du monde. Le continent africain devrait ainsi connaître une croissance moyenne supérieure à 5 % pour la sixième année consécutive (6,5 % prévu en 2008 selon le FMI). Ceci est dû en grande partie aux apports de capitaux privés qui ont presque quintuplé en Afrique subsaharienne au cours des sept années écoulées, passant de 11 milliards de dollars en 2000 à 53 milliards en 2007. De même, les flux commerciaux entre l'Afrique et le reste du monde sont en forte croissance, même s'ils ne forment encore que 1,5 % du commerce mondial. Selon l'OMC, les exportations africaines de marchandises ont augmenté de 16 % par an entre 2000 et 2006, et les importations ont crû de 13 % sur la même période. La France et la Chine sont deux pays bien implantés en Afrique et fortement impliqués sur le plan économique. Ils font face aux mêmes défis et opportunités. Le renouveau de la politique africaine chinoise depuis les années 1990 semble indissociable du décollage économique de ce pays et des besoins qui l'accompagnent, notamment en matière énergétique. La Chine est désormais le premier fournisseur de l'Afrique subsaharienne avec une part de marché de plus de 10 % (devant la France et l'Allemagne) et son troisième partenaire commercial. La présence économique chinoise est en grande partie à l'origine des forts taux de croissance précédemment cités, car les besoins colossaux de la Chine en sources d'énergie et minerais de toutes natures contribuent à l'accroissement du prix des matières premières (75 % des achats de la Chine en Afrique sont des hydrocarbures et des minerais). La Chine est ainsi devenue le deuxième débouché commercial des pays africains. L'arrivée de capitaux chinois représente donc à plusieurs égards une opportunité pour l'Afrique. Elle contribue à la création de richesses et à l'insertion de ce continent dans la mondialisation. Il convient toutefois de ne pas surestimer la place de la Chine en Afrique. Elle y possède moins de 1 % du stock d'investissements directs étrangers (IDE), même s'ils ont été multipliés par dix depuis 2003 (et 3 % des flux annuels d'IDE), et l'Afrique ne représente que 3 % du commerce extérieur chinois. La France conserve dans de très nombreux pays, notamment francophones, des parts de marché très supérieures et l'Afrique subsaharienne constitue l'une des rares zones où notre commerce extérieur est encore excédentaire (juste derrière la zone Moyen-Orient). Il n'en demeure pas moins que les entreprises chinoises gagnent des parts de marché, et que les positions dominantes dont bénéficiaient jusqu'à il y a quelques années les entreprises françaises tendent à s'éroder. Les raisons de cette situation tiennent au coût plus bas de la main-d'oeuvre, mais aussi au fait que les entreprises chinoises bénéficient d'une aide liée à près de 70 %. Cela signifie que tous les marchés financés par l'aide chinoise pour des projets en Afrique sont attribués pour l'essentiel à des entreprises chinoises, alors que les financements de la plupart des bailleurs bilatéraux (et de tous les bailleurs multilatéraux) sont le plus souvent intégralement déliés, ce qui signifie que les entreprises chinoises peuvent soumissionner aux consultations et appels d'offre. Dans les faits, on constate que les entreprises chinoises sont très compétitives, en particulier dans le domaine du BTP et des télécommunications. La France se montre soucieuse de garantir des règles de concurrence équitables entre tous les opérateurs économiques, qu'ils soient chinois ou français, en Afrique comme sur d'autres marchés. Le ministère des affaires étrangères et européennes est sensible aux préoccupations exprimées par les entreprises françaises qu'elle reçoit régulièrement, et se mobilise en leur faveur, tout en se gardant de stigmatiser un pays en particulier (en l'occurrence la Chine). Il est en effet important de développer une réflexion plus globale sur la problématique des entreprises des pays émergents d'une manière générale. La France agit d'ores et déjà à deux niveaux : 1. En prônant une meilleure prise en compte des règles de transparence et des exigences de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises par tous les grands acteurs économiques. Cela passe par l'insertion désormais systématique de clauses RSE dans les appels d'offre ; 2. En menant un dialogue étroit avec les pays émergents qu'il importe de développer et d'intensifier, en concertation avec nos partenaires européens (dialogue UE-Chine), du G8 et de l'OCDE : dans le cadre du dialogue entre les pays membres du G8 et les grands pays émergents du G8-G15 (dialogue de Heiligendamm) notamment dans ses piliers consacrés à l'investissement et à l'aide publique au développement ; dans le cadre de l'OCDE, où la France soutient activement le processus d'engagement renforcé entre cette institution et les pays émergents, en vue d'associer ces pays aux processus d'examen par les pairs, d'apprentissage mutuel et d'élaboration de règles partagées. Pour accompagner les entreprises françaises en Afrique, il convient de rappeler que la France met aussi en oeuvre une large gamme d'outils de soutien au commerce extérieur, notamment via l'agence Ubifrance qui constitue le pivot du dispositif français d'aide aux entreprises. Outre l'expertise apportée par le réseau des 20 missions économiques en Afrique, nombre d'entreprises françaises en Afrique bénéficient des dispositifs qui favorisent l'emploi à l'export (volontaires internationaux en entreprises, crédit d'impôt export) ; qui facilitent la prospection internationale (modernisation de l'assurance prospection, exonération fiscale pour les missions de prospection) ; qui soutiennent plus particulièrement l'expansion internationale des PME (garanties et financements OSEO). Par ailleurs, la France a signé avec nombre de pays africains des accords de protection des investissements visant à renforcer la sécurité juridique des entreprises françaises opérant dans ces pays. Concernant les relations commerciales entre la France et le Soudan, celui-ci est notre deuxième partenaire commercial en Afrique de l'Est après le Kenya. Les exportations françaises ont culminé à 135 millions d'euros et les importations à 25 millions d'euros en 2007. Les secteurs pétrolier et minier ainsi que la cimenterie, l'hydroélectrique et l'agriculture sont concernés. Le Soudan, en pleine reconstruction notamment au Sud, sorti de la guerre, exprime d'importants besoins en matière d'infrastructures et d'équipements lourds. Hors pétrole, les principaux projets porteurs pour nos entreprises concernent l'industrie sucrière, le secteur électrique, les transports et les télécommunications.
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