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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation budgétaire de la chambre d'agriculture du territoire de Belfort. En effet, la restructuration entamée depuis 2 ans, avec l'abandon des activités de comptabilité et d'élevage qui ne sont plus rentables, est à l'origine d'un déficit qui exige la mise en place d'un autre mode de financement. L'ultime étape de ce processus de restructuration passe par une solution de partenariat avec les départements voisins afin de préserver la représentation professionnelle de l'agriculture belfortaine, de maintenir un service de proximité et une qualité de conseil à la hauteur des besoins des agriculteurs, tout en valorisant les compétences des collaborateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir la chambre d'agriculture du territoire de Belfort.
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Texte de la REPONSE :
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Le financement des chambres d'agriculture est, conformément à l'article 1604 du code général des impôts, principalement assuré, d'une part, par le produit de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti, et, d'autre part, par les subventions et les services payants fournis par les chambres d'agriculture. Aux termes de l'article L. 514-1 du code rural, l'augmentation maximale du produit de la taxe que chaque chambre d'agriculture peut inscrire à son budget est fixée chaque année par la loi de finances. Au titre de l'année 2008, la taxe additionnelle sur le foncier non bâti connaît une progression de + 1,7 % par rapport à l'année 2007. Il est difficile d'envisager une augmentation dérogatoire systématique de la base de la taxe, celle-ci étant in fine supportée par l'ensemble des propriétaires de terrain foncier non bâti, agriculteurs et non agriculteurs, qui verraient de facto leurs charges croître. L'ordonnance n° 2006-1207 du 2 octobre 2006 relative aux chambres d'agriculture autorise le renforcement de la coopération entre les chambres d'agriculture en créant un réseau des chambres d'agriculture et en développant de nouvelles formes de coopération entre les établissements de ce réseau par l'élaboration de programmes d'intérêt général, la mise en oeuvre de moyens et de services communs. Le développement de sources alternatives de financement de la chambre d'agriculture du Territoire de Belfort, notamment par une approche plus générale de sa stratégie au regard de ses partenaires locaux, doit en conséquence être poursuivi par une évaluation de l'adéquation entre ressources et services et une analyse des attributions respectives des échelons départementaux, régionaux et national du groupe « Chambres d'agriculture ».
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