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Texte de la QUESTION :
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M. Albert Facon indique à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, qu'au-delà de la polémique menée autour des contrats précaires tous statuts confondus des accompagnants scolaires, il attire son attention sur les situations difficiles, voire bouleversantes, induites par cet état de fait sur l'enfant et son entourage. Alors qu'il est important de garder à l'esprit le caractère humain de ces emplois, les liens qu'il a été nécessaire de tisser avec ces enfants posant des problèmes d'adaptation, force est de constater que les conditions mises en oeuvre pour cette nécessaire intégration sont loin d'être optimales. La précarité de ces fonctions qui devraient être pérennisées nous renvoie l'image d'un Gouvernement qui se contente d'une prise en charge du handicap balbutiante. L'engagement de ces accompagnants est loin d'être valorisé et c'est parfois sans état d'âme qu'il est sacrifié, par nécessité de service, avant même la fin de l'année scolaire. Il s'ensuit sur le terrain des réajustements pédagogiques, psychologiques pas forcément bénéfiques au suivi de l'enfant. Il serait intéressant d'avoir l'avis d'un psychologue sur l'impact produit par ces parcours saccadés. Il dénonce ces situations éprouvantes parce que de nombreux courriers lui sont adressés. Les médias s'en emparent et sa circonscription est loin d'être épargnée. Aussi il lui demande à quand est renvoyée une prise en charge valorisante du handicap, stable, pérenne et non pas ponctuée comme aujourd'hui de ruptures blessantes pour le salarié, l'enfant et sa famille, à quand une politique efficace qui considère le handicap comme une priorité et non comme pourvoyeur d'emplois précaires.
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Texte de la REPONSE :
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STATUT DES ACCOMPAGNANTS SCOLAIRES
DES ENFANTS HANDICAPÉS Mme la présidente. La parole est à M. Albert
Facon, pour exposer sa question, n° 1482, relative au statut des accompagnants
scolaires des enfants handicapés.
M. Albert Facon. Au-delà
de la politique menée autour des contrats précaires, tous statuts confondus, des
accompagnants scolaires, j'appelle l'attention sur les conséquences difficiles,
voire bouleversantes, induites par cette précarité sur l'enfant et sur son
entourage.
Alors qu'il est important de garder à l'esprit le caractère humain
de ces emplois et les liens qu'il a été nécessaire de tisser avec ces enfants
posant des problèmes d'adaptation, force est de constater que les conditions
mises en oeuvre pour leur nécessaire intégration sont loin d'être optimales. La
précarité de ces emplois, qui devraient être pérennisés, nous renvoie l'image
d'un gouvernement qui se contente d'une prise en charge du handicap assez
balbutiante. L'engagement de ces accompagnants est loin d'être valorisé, et
c'est parfois sans état d'âme qu'il est sacrifié, par nécessité de service - ou
parfois pour des raisons comptables, comme vient de le souligner mon collègue -,
avant même la fin de l'année scolaire !
Il est évident pour tous - mais
peut-être pas au ministère - que les contrats d'accompagnant scolaire devraient
coïncider avec l'année scolaire.
M. Guillaume Garot. Vous
avez raison !
M. Albert Facon. Il s'ensuit sur le terrain
des réajustements pédagogiques et psychologiques, pas forcément bénéfiques au
suivi de l'enfant. Il serait intéressant d'avoir l'avis d'un psychologue sur
l'impact produit par ces parcours saccadés. Dans ma circonscription, à un
accompagnant scolaire qui s'occupait de quatre enfants, on a dit : " Terminé le
9 mai. " Pour ces enfants, il va falloir attendre quelqu'un d'autre. Avec la
lenteur de l'administration, ce sera pour le 14 juillet, on ne sait ni où ni
comment. Je dénonce ces situations éprouvantes parce que de nombreux courriers
me sont adressés - les médias s'en emparent d'ailleurs. Croyez-moi, ma
circonscription du bassin minier du Pas-de-Calais est loin d'être épargnée :
malheureusement, le handicap y est bien présent. Dans cette circonscription de
tradition ouvrière où il y a encore beaucoup d'enfants en difficulté, on ne peut
pas appliquer des méthodes issues de la règle à calcul.
Voilà pourquoi je
demande quand aura lieu une prise en charge valorisante du handicap, stable,
pérenne et non pas ponctuée, comme aujourd'hui, de ruptures blessantes pour le
salarié, qui s'est formé et qui d'un seul coup est obligé de partir, mais aussi
pour l'enfant, pour le personnel éducatif et pour la famille ? À quand une
politique efficace qui considère le handicap comme une priorité et non comme un
pourvoyeur d'emplois précaires ?
M. Guillaume Garot. Très
bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Jeannette
Bougrab, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie
associative.
M. Michel Ménard. Vous n'allez pas répondre
réellement !
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État
chargée de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur Facon, je vous
prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'éducation
nationale.
Votre question porte sur les auxiliaires de vie scolaire et plus
largement sur la prise en charge du handicap. Je ne peux pas vous laisser dire
que le Gouvernement se contente d'une prise en charge balbutiante du handicap.
Cette formulation n'est pas acceptable car elle revient à mépriser les efforts
de tous les personnels qui, chaque jour, s'engagent pour assurer l'égalité des
chances et accueillir les enfants handicapés dans l'école. L'effort sans
précédent, je dis bien sans précédent, que notre gouvernement fournit depuis
cinq rentrées scolaires porte ses fruits. Ainsi, à la rentrée 2010, on comptait
197 000 enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire, et plus de 500
emplois nouveaux ont été créés pour assurer leur scolarisation. L'effort du
ministère de l'éducation nationale ne s'interrompt pas, il se manifeste par des
moyens budgétaires en hausse : 350 millions d'euros supplémentaires sont prévus
pour la rentrée 2011. Pour certains de ces enfants, la scolarisation est rendue
possible par la présence d'un AVS : 57 067 élèves bénéficient aujourd'hui de cet
accompagnement. Dans votre département, plus de 200 contrats aidés sont créés,
en plus des 800 existants, pour l'accompagnement des élèves handicapés.
Dès
la rentrée scolaire dernière, le ministre de l'éducation nationale a voulu
qu'une nouvelle disposition soit proposée, à titre transitoire, afin de
permettre une continuité de prise en charge et de suivi de l'élève par son
ancien AVS.
Pour la rentrée 2010, Nadine Morano et Luc Chatel ont souhaité
prolonger le lien qui unit bien souvent l'élève et son accompagnant. Ils ont
donc signé deux séries de conventions avec huit grandes fédérations
d'associations représentatives des personnes handicapées ou relevant de l'aide
et de l'accompagnement à domicile.
Par ailleurs, suite aux annonces du
Président de la République, sachez que 5 000 contrats aidés supplémentaires
seront affectés à l'éducation nationale, et contribueront ainsi à ce service que
nous devons aux élèves et aux familles.
Enfin, lors de la Conférence
nationale sur le handicap du 8 juin prochain, Roselyne Bachelot et Luc Chatel
feront précisément le point sur l'engagement de l'État en faveur de la
scolarisation des enfants handicapés.
M. Michel Ménard.
Belle histoire qui ne correspond en rien à la réalité !
Mme la
présidente. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert
Facon. Sans polémiquer, madame la secrétaire d'État, je vous répondrai
qu'il serait facile au ministère d'envoyer immédiatement dans tous les
départements une instruction précisant qu'il ne peut plus y avoir de rupture de
contrat d'AVS ou d'autre accompagnant d'enfant handicapé pendant l'année
scolaire ! À écouter vos propos, tout semble formidable... Mais le 8 mai, il n'y
avait plus personne pour s'occuper des quatre élèves que j'ai évoqués. Ce serait
une mesure simple, qui dépend de votre ministère : pas de rupture de contrat
pendant l'année scolaire, c'est-à-dire de septembre à juin ; il suffirait
d'indiquer les dates dans le contrat, éventuellement
pré-imprimées.
M. Michel Ménard. On les connaît, ces dates
!
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