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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la possible suppression de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision. Lors de sa récente conférence de presse, M. le Président de la République a annoncé la suppression, vraisemblablement au cours de cette année, de la publicité sur les chaînes du groupe France Télévision. Cette mesure accueillie avec circonspection par les professionnels ne laisse d'inquiéter quant à l'avenir du service public. Outre que la régie publicitaire publique se devrait de licencier ses 300 employés, c'est toute la manne publicitaire du groupe public, soit 800 millions d'euros, qui serait siphonnée pour aller alimenter les chaines privées que sont prioritairement TF1 et M6. Outre qu'il s'agit là d'un cadeau substantiel fait à ces dernières, se pose la grave question du maintien en l'état des finances du service public, sans évoquer même leur amélioration. Deux solutions se dessinent, qui au demeurant peuvent ne pas s'opposer. Dans un premier temps, pour faire face à la déperdition financière constatée, le Gouvernement ne pourra qu'augmenter dans des proportions importantes la redevance télévision, grevant une fois de plus le pouvoir d'achat des Français. Dans un deuxième temps et sans que cette mesure entre en opposition avec la précédente, se profile la privatisation implicite d'une, voire de deux chaînes du service public, seule solution pour faire face à une décision dictée par la volonté de privatiser et privatiser encore, jusqu'à s'attaquer au secteur culturel, tant il est vrai que le cahier des charges de l'audiovisuel public a des exigences de qualité que n'a pas le secteur privé. Ce serait là assister à une véritable volonté de décérébration de nos concitoyens à laquelle nous aurions droit (le fameux temps de cerveau disponible pour Coca-Cola), le secteur audiovisuel privé captant la part la plus importante des recettes publicitaires, et le maigre reliquat à la presse écrite. C'est à ce changement complet de politique culturelle que tout un chacun doit s'opposer, au moment même où le Président de la République place ses voeux pour 2008 sous le signe d'une politique de civilisation dont on ne devine que trop bien les contours anglo-saxons. Il lui demande donc de bien mesurer les conséquences néfastes de ce projet pour la diffusion culturelle française, en France comme à l'étranger et dès lors d'y renoncer.
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Texte de la REPONSE :
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La commission pour la nouvelle télévision publique, composée d'élus et de professionnels, a rendu son rapport sur les nouveaux modes de financement de l'audiovisuel public au Président de la République le 25 juin 2008. Lors de la remise du rapport, le chef de l'État a annoncé des mesures importantes en faveur de la télévision publique. La première d'entre elles consiste à rompre avec la logique publicitaire et à diffuser davantage de programmes de qualité aux heures de grande écoute. Ainsi, les coupures publicitaires disparaîtront de la télévision publique à partir de 20 heures dès janvier prochain. Ce n'est qu'après le 1er décembre 2011 que la publicité quittera définitivement le petit écran sur les chaînes publiques. Pour compenser la perte de recettes publicitaires par les chaînes publiques, les opérateurs de téléphonie et d'Internet seront taxés à hauteur de 0,9 % de leur chiffre d'affaires. Par ailleurs, les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront l'objet d'un prélèvement de l'ordre de 3 % pour un rendement global de l'ordre de 80 millions d'euros. Le produit de ces deux taxes sera ainsi affecté à l'audiovisuel public dans le but de renouveler en profondeur l'identité du service public audiovisuel, et de lui rendre sa vocation : « informer, cultiver, distraire ».
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