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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les nombreuses difficultés posées par les fermetures de centres d'accueil des caisses d'allocations familiales en Seine-Saint-Denis. La fermeture de l'accueil de la CAF d'Épinay-sur-Seine, annoncée au départ comme temporaire et devant permettre au personnel de s'atteler à « résorber les retards de traitement des dossiers », oblige pourtant depuis deux ans les allocataires à se déplacer à l'accueil situé dans la tour Pleyel à Saint-Denis, et ce pour patienter entre deux et cinq heures pour un simple dépôt de dossier. À l'évidence il n'y a toujours pas à l'heure actuelle de moyens suffisants pour assurer le bon accueil des allocataires et le traitement des dossiers dans des délais raisonnables. La CAF a d'ailleurs annoncé, après avoir prétexté des retards dans le traitement des dossiers et de prétendus problèmes de sécurité, qu'il avait été décidé de regrouper les 40 centres d'accueils de Seine-Saint-Denis au sein de dix agences « familles », sans garantir pour autant l'ouverture d'une de ces agences à Épinay-sur-Seine. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin d'assurer la continuité de ce service public en Seine-Saint-Denis, et de permettre la réouverture d'un accueil, fût-il provisoire, à Épinay-sur-Seine.
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Texte de la REPONSE :
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OUVERTURE AU PUBLIC DES CENTRES D'ACCUEIL
DES CAISSES
D'ALLOCATIONS FAMILIALES
EN SEINE-SAINT-DENIS Mme la présidente. La parole est à M. Bruno
Le Roux, pour exposer sa question, n° 1483, relative à l'ouverture au public des
centres d'accueil des caisses d'allocations familiales en
Seine-Saint-Denis.
M. Bruno Le Roux. Ma question s'adresse à
Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion
sociale.
Voilà déjà près de deux ans que plusieurs centres d'accueil des
caisses d'allocations familiales ont été partiellement ou totalement fermés dans
le département de la Seine-Saint-Denis.
Ainsi, la fermeture de l'accueil de
la CAF d'Épinay-sur-Seine avait été annoncée au départ comme temporaire, et
devant permettre au personnel de s'atteler à " résorber les retards de
traitement des dossiers ".
Or cette fermeture contraint depuis deux ans les
allocataires d'Épinay-sur-Seine, le plus fréquemment des mères de familles
accompagnées de leurs enfants, souvent en bas âge, à se déplacer à leurs frais
jusqu'à l'accueil situé dans la tour Pleyel à Saint-Denis, et ce pour patienter
jusqu'à huit heures, pour un simple dépôt de dossier !
J'ai d'ailleurs pu me
rendre compte moi-même des conditions d'accueil insupportables et indignes
imposées aux allocataires. Depuis, malheureusement, rien n'a changé, malgré les
nombreuses mobilisations engagées par les Spinassiens et les élus du département
de la Seine-Saint-Denis.
Cela rend d'autant plus incompréhensible le maintien
d'une politique de diminution des effectifs face à un accroissement continu de
la charge de travail des CAF, engendré par la prise en charge du revenu de
solidarité active et par une augmentation générale des demandes d'allocations.
Je remarque que les retards à l'examen des dossiers sont encore, malgré les
fermetures qui ont eu lieu, supérieurs à la moyenne nationale.
Il n'est pas
acceptable que ce service public soit dans l'obligation de réduire ses
conditions d'accueil du public depuis plus de deux ans, sans qu'aucune solution
n'ait été apportée pour pallier le manque d'effectifs et pour en assurer le bon
fonctionnement.
La direction de la CAF a simplement annoncé, après avoir
prétexté des retards dans le traitement des dossiers et de prétendus problèmes
de sécurité des locaux, qu'il avait été décidé de regrouper à l'horizon
2012-2014, les quarante centres d'accueil de Seine-Saint-Denis au sein de dix
agences " familles ", sans garantir pour autant l'ouverture d'une de ces agences
à Épinay-sur-Seine. Il semblerait, par ailleurs, que la CAF ait rejeté toutes
les propositions de locaux faites par les maires des communes concernées.
Que
compte faire le Gouvernement pour mettre fin à cette situation inacceptable pour
les allocataires, rétablir au plus vite la continuité de ce service public en
Seine-Saint-Denis et permettre, je l'espère, la réouverture immédiate d'un
accueil à Épinay-sur-Seine ?
Mme la présidente. La parole
est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction
publique.
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la
fonction publique. Monsieur le député, vous appelez l'attention de Roselyne
Bachelot, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, sur le devenir de
l'accueil de la caisse d'allocations familiales sise à Épinay-sur-Seine et sur
les conditions d'accueil des usagers dans les locaux de la CAF de
Seine-Saint-Denis.
Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que
l'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fasse dans
le respect des réalités locales et avec pour objectif le maintien d'un service
de proximité et de qualité, allié à la montée en charge des services
dématérialisés, gage d'efficience mais aussi de qualité de service accrue pour
l'usager en termes de réactivité et de fiabilité.
Dans ce cadre, la CAF de
Seine-Saint-Denis réfléchit au redéploiement des moyens de certains de ses
centres d'accueil en vue d'améliorer leur adéquation aux besoins des usagers du
département. Cette prise en compte des besoins en fonction des territoires peut
se traduire par la fermeture de certains sites, mais également par l'ouverture
de nouveaux accueils. Le plan national immobilier de la CNAF pour 2009-2012
prévoit ainsi la construction de deux antennes dans le département : l'une à
Aulnay, l'autre à Saint-Denis. Une enveloppe spécifique de 28 millions d'euros a
été mobilisée pour la réalisation de ces deux projets. Celui de Saint-Denis est
particulièrement important, puisqu'il doit contribuer à désengorger le site
d'accueil de la tour Pleyel, où le temps d'attente peut effectivement être assez
long pour les usagers.
La Caisse nationale d'allocations familiales est
pleinement consciente des difficultés d'accueil qui peuvent survenir sur
certains sites, ainsi que de la charge de travail particulière qui peut exister
dans certaines CAF, notamment la caisse de Seine-Saint-Denis, plus touchée que
d'autres par l'augmentation du nombre des bénéficiaires de minima sociaux. Des
travaux sont ainsi en cours afin de faire prendre en charge une partie des
appels téléphoniques de la CAF de Seine-Saint-Denis par une CAF de petite taille
faisant face à une moindre demande des usagers. Cette solution concrète montre
que la situation spécifique de certaines caisses franciliennes est bien
identifiée par la Caisse nationale. Elle permettra à la CAF de Seine-Saint-Denis
d'atteindre ses objectifs de qualité de service à destination des allocataires,
et notamment de réduire le temps d'attente au guichet, qui peut être, sur
certains sites comme Pleyel, supérieur à l'engagement national d'accueil des
usagers en moins de vingt minutes dans 90 % des cas.
Après interrogation de
la Caisse nationale d'allocations familiales, Mme Bachelot est, par ailleurs, en
mesure de vous apporter quelques précisions sur la fermeture de l'agence
d'Épinay-sur-Seine et sur la réouverture d'un accueil. Cette agence a été fermée
pour des problèmes avérés de sécurité des personnels, car il n'y avait pas de
possibilité d'issue de secours pour le personnel en cas d'incivilités. Cette
fermeture est donc bien temporaire. Des échanges sont en cours avec le maire
d'Épinay pour rechercher une implantation de la CAF plus conforme aux besoins
des allocataires et des personnels.
Mme la présidente. La
parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le
secrétaire d'État, je prends cette dernière phrase comme un engagement, en
dehors des questions logistiques à régler, de réouverture du centre d'accueil à
Épinay. Je tiens simplement à appeler l'attention sur le fait que, même dans ce
département urbain que vous connaissez bien, les temps de transport de banlieue
à banlieue sont quelquefois très longs et qu'ils devront être pris en compte
dans ce que vous appelez les redéploiements.
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