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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle réglementation européenne relative à l'agriculture biologique et à l'étiquetage des produits biologiques entrera en application au 1er janvier 2009. Elle prévoit une totale harmonisation des règles dans tous les États membres, garantissant la libre circulation des produits de l'agriculture biologique. Dès lors, la subsidiarité actuelle, qui permet aux États membres qui le désirent d'appliquer des dispositions plus strictes aux animaux d'élevage et aux produits animaux obtenus sur leur territoire ne sera plus possible. Toutes les spécificités de l'agriculture biologique sont reprises dans le règlement du Conseil adopté le 28 juin 2007 : gestion durable, respect des équilibres naturels et de la biodiversité, produits de haute qualité dont l'obtention ne nuit pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux et des animaux ou à leur bien-être. Ainsi, la préparation des denrées et des aliments pour animaux issus du mode de production biologique exclut les méthodes et substances susceptibles de dénaturer les produits ou d'induire les consommateurs en erreur. Elle réduit au minimum l'emploi d'additifs ou d'auxiliaires à ceux vraiment essentiels. L'interdiction d'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM, des intrants chimiques de synthèse ainsi que de l'ionisation des produits destinés à l'alimentation humaine et animale y est réaffirmée et précisée. Les règles d'application du règlement du conseil n° 834/2007 du 28 juin 2007, en cours d'élaboration par la commission, reprendront les dispositions de l'actuelle réglementation et garantiront la production de produits biologiques de haute qualité, répondant à la demande des consommateurs. Le logo communautaire sera d'usage obligatoire pour tous les produits alimentaires pré-emballés et les logos nationaux ou privés pourront continuer à être utilisés. Dès lors, la marque AB, propriété du ministère de l'agriculture et de la pêche, bien connue des consommateurs, pourra continuer à être utilisée sur tous les produits conformes à la réglementation européenne ainsi que sur les produits hors champ d'application de cette réglementation communautaire, mais répondant à des cahiers des charges français.
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