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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de l'octroi de la médaille des évadés aux combattants d'Algérie. En s'évadant, ces militaires des armées françaises et ces membres des forces supplétives françaises ont fait preuve d'un grand courage. Le conflit algérien a été qualifié officiellement de guerre en 2003, qualification nécessaire pour permettre la reconnaissance d'un acte de bravoure en temps de guerre. Les combattants du conflit algérien susmentionné mériteraient ainsi de pouvoir recevoir la médaille des évadés, signe de reconnaissance de la Nation à leur égard. En conséquence, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille des évadés a été instituée par la loi du 20 août 1926, afin de commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre au cours de la Première guerre mondiale ou sur l'un des différents théâtres d'opérations extérieurs. Ces dispositions se sont appliquées par la suite aux évadés au titre de la Seconde guerre mondiale et de la guerre d'Indochine. En 2005, le ministère de la défense a fait procéder, en relation avec les services du ministre chargé des anciens combattants, à une étude afin d'évaluer les possibilités d'attribuer cette décoration aux anciens combattants qui, lors de la guerre d'Algérie ou des combats en Tunisie et au Maroc, se sont évadés après avoir été faits prisonniers. À la suite de cette étude, il a été décidé, en 2006, de ne pas revenir sur les dispositions en vigueur concernant les conditions d'attribution de la médaille des évadés. Néanmoins, le ministère de la défense a saisi l'état-major particulier de la présidence de la République au mois de décembre 2007, afin de connaître l'orientation que souhaite donner le Président de la République sur cette question.
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