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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la mission qui a été confiée à Monsieur Audoin sur l'indemnisation des orphelins de victimes d'actes de barbarie commis durant la deuxième guerre mondiale et de tous ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, quelles que soient les conditions de leur mort. Il lui demande de lui indiquer l'État d'avancement des travaux de cette mission et les mesures que le Gouvernement compte prendre en faveur des personnes sus-citées.
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Texte de la REPONSE :
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Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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