FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14876  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  452
Réponse publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7641
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'examens
Analyse :  ostéodensitométrie. prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt majeur que revêt le dépistage de l'ostéoporose. Les contraintes assortissant la pratique de l'examen préventif par ostéodensitométrie sont importantes et privent du remboursement de cet examen les patients qui peuvent présenter un risque de fracture du col du fémur ou des vertèbres. Aussi il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qui peuvent être prises, de façon à permettre une prise en charge accrue de l'examen préventif de l'ostéoporose qui doit constituer l'une des priorités de notre politique de santé publique.
Texte de la REPONSE : Technique de référence pour la mesure de la densité minérale osseuse, l'ostéodensitométrie sur deux sites a été admise au remboursement par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006), au tarif de 39,96 EUR, ce tarif pouvant se cumuler par dérogation au tarif de la consultation des médecins rhumatologues et de médecine physique et de réadaptation. Conformément à l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) de juin 2006, la prise en charge de cet acte concerne les patients présentant des facteurs de risques dans la population générale, quels que soient l'âge ou le sexe ou chez la femme ménopausée : notamment traitement ou maladie pouvant entraîner une ostéoporose, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce, forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur, par exemple). À l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire : celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %. À la suite de cette prise en charge, la HAS, saisie par l'UNCAM, a élaboré en juillet 2006 un document de synthèse intitulé « prévention, diagnostic et traitement de l'ostéoporose », qui rappelle les mesures hygiénodiététiques ou médicamenteuses en matière de prévention, les indications de l'ostéodensitométrie et détaille les traitements recommandés. Par ailleurs, ce document mentionne que diverses combinaisons de facteurs de risque constituant un score ou un index de risque de fracture pour évaluer la probabilité de fracture à cinq ou dix ans à l'échelon individuel sont en cours d'études par différentes équipes, ajoute qu'un tel score pourrait éclairer l'opportunité d'un dépistage ciblé et que les indications de l'ostéodensitométrie pourraient alors être revues à la lumière de ces données.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O