|
Texte de la REPONSE :
|
La loi de bioéthique du 6 août 2004 a ouvert aux équipes de recherches françaises la possibilité de travailler sur les cellules souches embryonnaires à la condition d'obtenir une autorisation, délivrée par l'agence de la biomédecine à titre dérogatoire et sous certaines conditions. Depuis cette date, vingt-sept équipes ont été autorisées à mener des travaux de recherche sur ces cellules, provenant d'embryons conçus initialement dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation et dont les parents, ayant préalablement abandonné leur projet parental, ont consenti explicitement à cette utilisation. Dans le cadre de ce dispositif légal, l'agence de la biomédecine a également autorisé dix-sept sites à procéder à la conservation de lignées importées de pays étrangers. En effet, à ce jour, et compte tenu du caractère récent de ce dispositif, une seule lignée a été effectivement dérivée par une équipes française. Dans six cas, les sites autorisés conservent plusieurs lignées, pour des équipes différentes. L'agence de la biomédecine s'assure dans tous les cas que ces sites ont bien passé convention avec l'équipe de recherche dont le protocole scientifique a été agréé et assure ainsi la bonne traçabilité de ces lignées. En effet, la législation française permet la cession de lignées importées à une autre équipe autorisée en France, dans les conditions prévues par l'article L. 2151-7 du code de la santé publique. Il est important de souligner, à ce propos, que les contrats de cession des fournisseurs étrangers qui acceptent d'exporter leurs lignées auprès d'équipes françaises n'autorisent la cession de ces lignées à d'autres équipes que sous certaines conditions, en particulier dans le cadre d'enseignement et de recherche non commerciale et sous réserve d'un accord spécifique du fournisseur. L'agence de la biomédecine procède actuellement, avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale et de l'établissement français du sang, à une étude prospective sur l'opportunité de créer une structure de conservation nationale des lignées de cellules souches embryonnaires dérivées par les équipes françaises. Cette structure de « banque » assurerait éventuellement la caractérisation des lignées et leur contrôle qualité et permettrait de garantir un suivi exhaustif de l'utilisation de ces lignées, conforme à l'encadrement très strict de ces recherches. Elle aurait aussi l'avantage d'éviter la création de lignées supplémentaires, en assurant aux équipes autorisées une bonne disponibilité des lignées existantes lorsque ces dernières correspondent effectivement à leur besoin identifié et validé par l'agence de la biomédecine.
|