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Texte de la REPONSE :
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En application des dispositions du décret n° 51-445 du 16 avril 1951, l'étudiant bénéficiaire d'une bourse doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, dans le cadre d'un enseignement à distance, l'étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. En ce qui concerne la présence aux examens, le candidat titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur, sur critères sociaux ou d'une allocation d'études doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. Le non respect de l'une de ces obligations entraîne le reversement des sommes indûment perçues par l'étudiant. Depuis la rentrée universitaire 2007, les modalités du contrôle de l'assiduité ont été complétées en permettant la suspension du paiement de la bourse si l'étudiant n'apporte pas les justificatifs à son absence dans les délais demandés. Cette suspension est également opérée lorsque l'étudiant ne se présente pas à la 1re session d'examen qui se déroule à la fin du premier semestre. Si, à la suite d'une relance du CROUS, les justificatifs ne sont toujours pas fournis, une procédure d'émission d'un ordre de reversement d'une partie ou de la totalité de la bourse ou de l'allocation d'études est mise en oeuvre. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme en cours des aides directes aux étudiants et de l'amélioration des conditions de réussite des étudiants en licence, la direction générale de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'université travaillent en étroite concertation afin de renforcer les modalités du contrôle de l'assiduité.
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