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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du commissariat de Boulogne-Billancourt. La sécurité reste une préoccupation majeure de nos concitoyens même s'ils sont conscients des efforts conséquents réalisés par les gouvernements successifs depuis quelques années. Si depuis les élections présidentielles les résultats s'améliorent, nos concitoyens souhaitent une police encore plus disponible en cas d'appel et un accueil davantage personnalisé dans les commissariats. Pour ce faire, ce ne sont ni l'enthousiasme ni le professionnalisme du personnel qui font défaut, mais les moyens matériels adaptés et l'insuffisance des effectifs. Il en est ainsi à Boulogne-Billancourt, sous-préfecture des Hauts-de-Seine de 110 000 habitants. L'effectif théorique du commissariat est de 190 or, compte tenu des contraintes de gestion de personnels du ministère, il n'est réellement que de 170. Cet écart qui pourrait paraître faible se révèle en réalité très handicapant parce qu'il touche les officiers et qu'il ne tient pas compte des nombreuses sujétions de service spécifiques au commissariat. En effet, celui de Boulogne-Billancourt connaît une situation particulière, du fait de la présence d'une sous-préfecture, d'équipements sportifs voisins sur lesquels se déroulent des rencontres nationales et internationales (Roland-Garros, Jean Bouin, le Parc des Princes) et d'entreprises médiatiques (plateaux d'enregistrement de TDF et TF1) qui, selon l'actualité nécessitent des mesures de protection renforcées et mobilisent des effectifs qui ne peuvent se consacrer à leurs missions de sécurisation courante de la ville. De plus, ces personnels de police travaillent dans des conditions matérielles d'accueil qui ne sont plus tolérables, si nous voulons qu'eux mêmes et les citoyens qui ont besoin de leurs services mesurent exactement l'importance que le Gouvernement et la majorité accordent au service public de la sécurité. La configuration et la vétusté de cet ancien collège conduisent à des situations inacceptables : surutilisation des sous-sols proches de l'insalubrité, accueil de la population contrainte de s'expliquer au milieu de la salle d'attente sans aucune confidentialité, des victimes et les auteurs des faits qui se croisent couramment dans le même espace lors de dépositions C'est pourquoi, il la remercie de lui préciser comment elle compte renforcer les effectifs et engager la rénovation du commissariat de Boulogne-Billancourt.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DU COMMISSARIAT DE BOULOGNE-BILLANCOURT M. le président. La parole est à M.
Pierre-Christophe Baguet, pour exposer sa question n° 148, relative la situation
du commissariat de Boulogne-Billancourt.
M. Pierre-Christophe
Baguet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective et de
l'évaluation des politiques publiques, la sécurité reste une préoccupation
majeure de nos concitoyens, même s'ils sont conscients des efforts conséquents
réalisés par les gouvernements successifs durant les dernières années. Si,
depuis les élections présidentielles, les résultats s'améliorent, nos
concitoyens souhaitent une police encore plus disponible en cas d'appel et un
accueil davantage personnalisé dans les commissariats. Pour ce faire, ce ne sont
ni l'enthousiasme ni le professionnalisme du personnel qui font défaut, mais des
moyens matériels adaptés et des effectifs en nombre suffisant.
Il en est
ainsi à Boulogne-Billancourt, sous-préfecture des Hauts-de-Seine de 110 000
habitants. L'effectif théorique du commissariat est de 190. Or, compte tenu des
contraintes de gestion des personnels du ministère, il n'est réellement que de
170. Cet écart, qui pourrait paraître faible, se révèle en réalité très
handicapant parce qu'il touche d'abord les officiers et qu'il ne tient pas
compte des nombreuses sujétions de service spécifiques à ce commissariat. En
effet, le commissariat de Boulogne-Billancourt connaît une situation
particulière du fait de la présence d'une sous-préfecture, d'équipements
sportifs voisins sur lesquels se déroulent des rencontres nationales et
internationales - Roland Garros, Jean Bouin, le Parc des Princes -, et
d'entreprises médiatiques - plateaux d'enregistrement de TDF et de TF1 - qui,
selon l'actualité, nécessitent des mesures de protection renforcées et
mobilisent des effectifs qui ne peuvent, de ce fait, se consacrer à leurs
missions de sécurisation courante de la ville.
De plus, ces personnels de
police travaillent dans des conditions matérielles d'accueil qui ne sont plus
tolérables, ni pour eux-mêmes ni pour nos citoyens. La configuration et la
vétusté de cet ancien collège conduisent à des situations inacceptables :
sur-utilisation des sous-sols proches de l'insalubrité, accueil de la population
contrainte de s'expliquer au milieu de la salle d'attente sans aucune
confidentialité, victimes et auteurs des faits se croisant couramment dans le
même espace lors des dépositions.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire
d'État, je vous remercie de me préciser comment vous comptez renforcer les
effectifs et engager la rénovation du commissariat de
Boulogne-Billancourt.
M. le président. La parole est à M. le
secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques
publiques.
M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la
prospective et de l'évaluation des politiques publiques. Monsieur
Pierre-Christophe Baguet, je vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de
l'intérieur, qui m'a chargé de répondre à votre question.
Au 1er janvier
2008, le commissariat de Boulogne-Billancourt comptait un effectif de 168
fonctionnaires, tous grades confondus. Dans le cadre de la réforme des corps et
des carrières, la déflation du corps de commandement a conduit à une diminution
du nombre des officiers - moins deux depuis le 1er janvier 2002. En revanche,
les effectifs réels du corps d'encadrement et d'application, soit 152 gradés et
gardiens de la paix, sont excédentaires - plus deux - au regard de l'effectif
départemental de fonctionnement annuel, fixé à 150 agents.
À
Boulogne-Billancourt, les résultats en termes de lutte contre la délinquance
tendent à prouver une bonne adéquation entre les effectifs en place et les
sujétions rencontrées, puisque, entre 2002 et 2007, les faits constatés ont
diminué de 14,42 %, et ceux de voie publique de 37,61 %. Pour la seule année
2007, il a été relevé, par rapport à 2006, une régression de près de 1 000 faits
de délinquance générale et un net recul des violences aux personnes : moins
14,06 %.
S'agissant des sujétions de service particulières à la
circonscription de Boulogne-Billancourt que vous venez d'évoquer -
manifestations à risque au Parc des Princes, Roland Garros, charges médiatiques
-, elles n'entraînent que des prélèvements d'effectifs limités sur le service
général, puisque les personnels bénéficient pour ces missions du concours des
effectifs départementaux et des compagnies républicaines de sécurité.
Pour ce
qui concerne les conditions de travail et d'accueil offertes par le
commissariat, il apparaît, en effet, que ce bâtiment de quatre niveaux, loué à
la commune depuis 1987, est d'une capacité juste suffisante, mais dans un état
acceptable. L'ensemble des locaux, en particulier l'accueil, ont fait l'objet
d'une réhabilitation réalisée et financée par les services municipaux de
Boulogne-Billancourt en 2000. Des travaux d'entretien et de réparation ont
également été effectués en 2004 et 2005. L'exiguïté de l'accueil est, en
revanche, incontestable. Alors que la ville avait envisagé, en 2005, la
construction d'une extension sur une parcelle contiguë lui appartenant, elle n'a
pas donné suite à ce projet qui avait suscité l'intérêt des services de police.
Mme la ministre vous indique qu'elle est naturellement ouverte à toute
proposition nouvelle de la municipalité pour le relogement du
commissariat.
M. le président. La parole est à M.
Pierre-Christophe Baguet.
M. Pierre-Christophe Baguet.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour les éléments d'information
intéressants que vous m'avez apportés. Mais le principe même selon lequel moins
il y a de délinquance, moins il devrait y avoir de fonctionnaires de police,
m'inquiète un peu : est ce à dire que le jour où l'on parviendrait à une
sécurité à 100 %, nous n'aurions plus du tout de forces de police ? Plus
sérieusement, les sujétions que j'ai évoquées sont de réelles contraintes pour
le commissariat de Boulogne-Billancourt. Vous dites que l'on bénéficie de
renforts du 92 et de compagnies de CRS, mais je vous assure que la garde de la
sous-préfecture de Boulogne-Billancourt est assurée par les seuls agents du
commissariat de police. Et lorsqu'une personnalité se rend sur le plateau de
TF1, ce sont des agents de ce commissariat qui assurent la sécurité ; en aucun
cas le département n'envoie de renforts, de compagnies de CRS, pour accompagner
un ministre sur le plateau - cela ferait d'ailleurs un peu
désordre...
S'agissant des effectifs, je note qu'en 1996, il y avait 201
fonctionnaires au commissariat de police de Boulogne-Billancourt ; en 2008, vous
avez dit vous-même qu'au 1er janvier, ils n'étaient plus que 168. Cela fait
trente-trois de moins, ce qui représente une diminution de plus de 16 % des
effectifs. Il faut vraiment que le Gouvernement fasse un effort sur les
effectifs de police.
En ce qui concerne la rénovation du commissariat, la
ville a effectivement réalisé des travaux de peinture. Mais elle a
malheureusement renoncé en 2005 à son projet d'agrandissement du commissariat.
Enfin, j'ai bien noté la bonne volonté du Gouvernement, qui souhaite s'engager
dans la rénovation de ce commissariat, qui est de surcroît un commissariat de
district : autrement dit, il coordonne les neuf commissariats des villes
voisines. Il serait digne que la trente-sixième ville de France soit dotée d'un
véritable commissariat, à la hauteur de ses responsabilités et du nombre de ses
habitants.
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