FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 14914  de  M.   Jibrayel Henri ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le : 30/09/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  436
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  automobiles
Analyse :  véhicules moins polluants. développement
Texte de la QUESTION : M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les mesures visant à promouvoir l'achat de véhicules qui émettent peu de CO2. En effet, il s'agit majoritairement, sur notre marché national, de petits modèles diesel sans filtre à particules. Or l'institut de recherche l'Empa a publié en 2007 que « les voitures diesels non équipées de filtre à particules émettent 250 fois plus de particules que les autres modèles ». De son côté, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a dénombré seulement 4 voitures diesels dotées d'un filtre à particules et rejetant moins de 120 g de CO2 par km. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour élargir l'offre de véhicules diesels tout en luttant contre le réchauffement climatique sans nuire à la santé de nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Provence-Alpes-Côte-d'Azur N