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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'épandage des résidus de la station d'épuration parisienne, sujet qui suscite régulièrement la méfiance partout où est envisagé l'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères. Redoutés quant à leur composition, ces boues et composts d'Achères, utilisés comme amendement pour les terres agricoles à titre gracieux pour les cultivateurs, sont réputés pour contenir des métaux lourds et des phosphates. Les nouvelles communes concernées redoutent les nuisances olfactives et la pollution de la nappe phréatique. La Picardie, l'Oise et la Somme à qui on a imposé ces dernières années des déversements, malgré leur protestation et leur action, se voient aujourd'hui et autoritairement rajouter 13 nouvelles communes dont la capitale régionale Amiens aux 50 communes déjà accueillantes. C'est tout simplement inacceptable pour les collectivités concernées et pour les habitants qui ont commencé à organiser l'action. La Picardie est et continuera d'être une véritable poubelle de l'Ile de France, et les Picards regardés comme des citoyens de seconde zone. Il lui demande de retirer purement et simplement ce dossier néfaste pour la Picardie et les Picards.
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Texte de la REPONSE :
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L'épandage agricole des boues produites par les stations d'épuration est une pratique ancienne. Il constitue une voie intéressante de valorisation de ces sous-produits d'assainissement d'un point de vue écologique et économique, reconnue au niveau européen. Ces boues contiennent des fertilisants (azote, phosphore, calcium...) nécessaires à la croissance et au développement des plantes. Leur épandage permet de limiter l'utilisation des engrais minéraux, contributeurs aux émissions de gaz à effet de serre et générateurs, s'agissant notamment des engrais minéraux phosphatés, d'apports, potentiellement importants, d'éléments traces métalliques vers les sols. De plus, leur utilisation comme amendement agricole contribue aussi à lutter efficacement contre la baisse du taux de matières organiques des sols français, ce qui constitue l'une des préoccupations du projet de directive européenne sur la protection des sols. Enfin, outre ces intérêts agronomiques, cette pratique, réalisée selon le principe du « zéro euro rendu racine », puisque prise entièrement en charge par le producteur de boues, est source d'économie pour les exploitations agricoles et également pour les collectivités trouvant ainsi une voie de valorisation peu onéreuse pour leurs sous-produits de l'épuration des eaux. Ces opérations d'épandage en agriculture sont réalisées dans le cadre réglementaire strict des articles R. 211-25 à R. 211-46 du code de l'environnement et de l'arrêté du 8 janvier 1998, transposant et renforçant les exigences de la directive européenne n° 86/278. Cette réglementation a été renforcée à la fin des années 90 afin d'exclure de l'épandage les boues dont les teneurs en éléments traces dépassent des normes basées sur vingt années de recherche scientifique. Des prescriptions de distance minimale entre les lieux d'épandage et les habitations ainsi que les règles prévues relatives aux techniques d'apport (stabilisation ou hygiénisation des boues, enfouissement...) permettent de limiter de manière importante les nuisances subies par les riverains. La mobilisation de 825 hectares sur 13 nouvelles communes de la Somme fait ainsi partie des opérations d'adaptation régulières des périmètres d'épandage de l'ensemble des 11 départements concernés par l'épandage des boues de l'agglomération parisienne. En effet, ces périmètres sont ajustés à la production de boues et aux variations de la demande provenant des agriculteurs, raisonnée notamment selon les plans de fumure des parcelles. Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique dont l'avis, récemment remis, est favorable. De façon plus générale, l'information et l'association des acteurs de la filière, dont notamment les élus, à des réunions de présentation et à la visite des ouvrages de traitement des eaux, d'une part, et la transparence, par la mise à l'enquête publique, d'autre part, sont des gages de pérennisation et de sécurisation de cette filière. Ces démarches et procédures doivent concourir à poursuivre l'amélioration des opérations d'épandage, la diminution des nuisances et faciliter l'acceptation par la population de cette voie de valorisation.
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