| Question N° :
14934
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de
M.
Perez Jean-Claude
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
22/01/2008
page :
446
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections professionnelles
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Analyse :
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fonction publique territoriale. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des élections prud'homales au 3 décembre 2008. Sachant que les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale doivent se tenir dans les six mois après les élections municipales, il lui demande si elle entend fixer prochainement une date pour la tenue de ces élections.
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Texte de la REPONSE :
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