Question N° :
1493
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
20/01/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse et sports
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Ministère attributaire : |
Santé et sports
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Question publiée au JO le :
24/07/2007
page :
4973
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Date de changement d'attribution :
12/01/2009
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Rubrique :
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risques professionnels
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Tête d'analyse :
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accidents du travail
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes accidentées au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend bien leur garantir la gratuité des soins pour réparer leur préjudice.
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Texte de la REPONSE :
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