FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 1493  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 20/01/2009  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  24/07/2007  page :  4973
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  accidents du travail
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes accidentées au travail. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend bien leur garantir la gratuité des soins pour réparer leur préjudice.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N