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Texte de la REPONSE :
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RÉNOVATION DU CENTRE ANCIEN DE SEDAN Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, n° 1495, relative au soutien à la
rénovation du centre ancien de Sedan.
M. Jean-Luc Warsmann.
Ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État chargé du logement.
Je
souhaite attirer à nouveau son attention sur l'importance d'un soutien de l'État
à la rénovation du centre ancien de Sedan. Ce secteur couvre environ 30
hectares. Il accueille plus de 1 100 immeubles et il témoigne de la très riche
histoire de la ville, avec ses façades datant de la fin du XVIIe et du début du
XVIIIe siècle. Situé à proximité immédiate du château fort de Sedan, le plus
étendu d'Europe, il constitue aujourd'hui le premier atout pour le développement
du tourisme ardennais.
Ce centre ancien nécessite une rénovation forte : de
nombreux logements sont dans un état extrêmement dégradé et l'on trouve, dans
certaines rues, des situations graves de pauvreté. Les nombreuses enveloppes
financières consacrées à sa réhabilitation par l'État et l'Agence nationale pour
l'amélioration de l'habitat ces dernières années n'ont pas permis d'enrayer la
dégradation de nombreux immeubles.
M. le secrétaire d'État au logement a
répondu favorablement à ma précédente démarche, en retenant la ville de Sedan
dans le cadre du programme national de rénovation des quartiers anciens
dégradés, et je tiens à l'en remercier. Une enveloppe prévisionnelle de 10,4
millions d'euros a ainsi été proposée, mais il faut aujourd'hui aller plus loin.
Le moment semble venu que les crédits soient, non plus simplement proposés, mais
effectivement affectés à la ville de Sedan.
Je souhaite donc que le
Gouvernement puisse se prononcer sur cette affectation définitive et, par
conséquent, sur la date de la signature de la convention mettant en place
l'opération - qui permettrait également le versement des premières subventions à
la ville de Sedan - ainsi que sur le calendrier des travaux. Enfin, compte tenu
de l'importance des besoins, serait-il possible de prévoir un abondement
complémentaire de l'enveloppe initiale ?
Mme la présidente.
La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé
des transports. Monsieur le député, vous interrogez Benoist Apparu sur la
nécessité de soutenir le projet de requalification du centre ancien de la ville
de Sedan, qui vous tient particulièrement à coeur depuis de nombreuses années.
Comme vous le rappelez, ce centre-ville a été retenu dans le cadre du programme
national de requalification des quartiers anciens dégradés, qui permettra à la
commune de redynamiser ceux de ses quartiers anciens qui concentrent les
situations sociales, urbaines et d'habitat indigne les plus difficiles.
Le
choix de Sedan traduit un fort soutien de l'État au projet ardennais, qui vient
en complément des différentes opérations programmées d'amélioration de l'habitat
dont le quartier a bénéficié ces dernières années. En effet, grâce au programme
national de requalification, 10,4 millions d'euros ont été réservés par l'Agence
nationale de l'habitat, pour 5,4 millions, et l'Agence nationale de rénovation
urbaine, pour 5 millions, afin de mettre en oeuvre les actions prévues par la
convention. Rapportée à la population communale, cette somme représente un
effort financier de 540 euros par habitant, soit plus de cinq fois la moyenne
des vingt-cinq projets retenus dans le cadre du programme ! Ce projet pourra
bénéficier, par ailleurs, d'une aide indirecte de l'État au titre de la
défiscalisation " Malraux ", à condition que soient mises en place des
opérations de restauration.
Le soutien de l'État se traduit également par une
implication forte de ses services locaux et nationaux ainsi que de ses
opérateurs. Des réunions locales et une assistance au porteur de projet ainsi
qu'un appui constant de la direction départementale des territoires des Ardennes
et une concertation avec l'architecte des bâtiments de France permettent à la
ville de définir les modalités de pilotage et le montage du programme.
À ce
stade, le porteur de projet ne prévoit pas d'opérations relevant d'une prise en
charge financière supplémentaire de l'État qui, je le rappelle, se concentre sur
le financement du logement locatif social, que ce soit dans le cadre
d'opérations de construction, d'acquisition-amélioration ou de démolition de
logements sociaux. Si des besoins complémentaires de ce type apparaissaient,
Benoist Apparu serait bien entendu disposé à les examiner avec la plus grande
attention.
Sous réserve d'une implication plus forte de la ville de Sedan
dans la définition de son projet, une première version de convention
pluriannuelle pourrait être finalisée fin juin et la signature effective de
cette convention pourrait être envisagée dès la rentrée de septembre. Cette
signature permettra la mise en oeuvre des premières opérations de
requalification ainsi que la mise en place des paiements relatifs aux dépenses
effectuées en anticipation par la ville de Sedan, notamment pour les
études.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc
Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Merci de cette réponse,
monsieur le secrétaire d'État.
Tout d'abord, il est très important que le
montant de l'enveloppe soit gravé dans le marbre car, en cette période
budgétaire difficile, la ville doit pouvoir compter sur ces 10,4 millions
d'euros. Ensuite, ainsi que vous l'avez indiqué dans votre conclusion, la ville
commence à avancer des fonds pour la réalisation d'études. Or, pour obtenir le
soutien de l'État correspondant à ces avances, la convention doit être
signée.
Pour le reste, je mesure bien l'état actuel des finances publiques.
Toutefois, j'ai cru comprendre qu'un abondement complémentaire serait possible
si un projet complémentaire était présenté.
En tout état de cause, je vous
prie de bien vouloir transmettre mes remerciements à Benoist Apparu pour
l'attention qu'il porte à ce projet d'intérêt général pour Sedan et les
Ardennes.
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