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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intervention massive des groupes financiers dans le secteur hospitalier privé. En effet, beaucoup de cliniques indépendantes sont désormais la cible de groupes contrôlés par des fonds d'investissement, à la recherche d'une plus grande rentabilité afin de servir des dividendes à des spéculateurs financiers. Ces fonds d'investissement internationaux utilisent des mécanismes de défiscalisation afin d'acheter des établissements et de les céder plus tard avec une plus-value spéculative. Au-delà des problèmes de santé publique qu'engendrera à terme ce type d'intervention, ces initiatives sont également condamnables car une partie des recettes sont issues de l'argent public dédié à la solidarité nationale. Aussi, alors que la santé semble, dans ces conditions, devenir un marché, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend prendre pour faire cesser rapidement de tels agissements et créer des mécanismes réglementaires afin de maîtriser l'intervention des groupes financiers dans le secteur hospitalier privé.
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