|
Texte de la REPONSE :
|
Les partenaires sociaux, en signant l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi n° 2004 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, ont souhaité que les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation soient déterminées, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, par des accords de branche professionnelle, afin qu'il puisse répondre au mieux aux besoins économiques exprimés par ces branches. Afin de construire un outil complémentaire du contrat d'apprentissage et de privilégier le caractère professionnalisant de ce dispositif, les partenaires sociaux ont choisi, d'une part, de limiter la durée des contrats à douze mois, d'autre part, de réduire la part de formation à un maximum de 25 % de la durée du contrat. Mais les branches professionnelles peuvent, par accord conventionnel, déroger à ces limites, en allongeant jusqu'à vingt-quatre mois la durée maximale des contrats et en permettant d'aller au-delà de 25 % quant à la part de formation. La majorité des branches ont aujourd'hui signé des accords relatifs à la formation professionnelle tout au long de la vie et la grande majorité d'entre elles ont prévu des dérogations à la durée et à la part de formation s'agissant des contrats de professionnalisation. Par ailleurs, les cas pour lesquels une embauche pourrait se heurter à un problème lié à la durée du contrat concernent exclusivement les formations visant des diplômes de l'éducation nationale, qui peuvent également être préparés par la voie de l'apprentissage. Depuis sa mise en place, le contrat de professionnalisation connaît un très fort développement : les entrées enregistrées en 2007 dépassent celles enregistrées en 2003 et 2004 pour les quatre anciens contrats d'insertion en alternance, que le contrat de professionnalisation a remplacés. En 2007, plus de 170 000 personnes sont entrées en contrat de professionnalisation, dont 143 000 jeunes. Les entrées constatées entre janvier et août 2008 confirment cette progression, avec une augmentation de 6 % des entrées enregistrées par rapport à la même période en 2007. Enfin, le Gouvernement est très attentif au développement de ce dispositif au profit des personnes les plus éloignées de l'emploi : cet objectif a été identifié comme l'un des douze chantiers prioritaires par la feuille de route issue des travaux réalisés dans le cadre du Grenelle de l'Insertion. Une mission de promotion du contrat de professionnalisation a ainsi été confiée à Jean-François Pilliard, délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) par le secrétaire d'État à l'emploi et le haut-commissaire aux solidarités actives. Après avoir identifié les freins que rencontrent aujourd'hui les entreprises pour recourir plus largement au contrat de professionnalisation à destination des publics qui en ont le plus besoin, la mission devra proposer des mesures permettant de lever ces obstacles.
|