FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15010  de  M.   Brard Jean-Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  460
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  ESAT
Analyse :  capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la suppression du poste de moniteur d'atelier au sein de l'ESAT (établissement et services d'aide par le travail) Henry Marsoulan de Montreuil. Cette suppression aura une incidence très négative sur l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap accueillis par l'ESAT. Il lui demande en conséquence si cette mesure, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation, pourra être rapportée.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N