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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Génisson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'inquiétude exprimée par les familles concernées par le placement de leur enfant en institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP). La situation semble d'autant plus bloquée pour les enfants âgés de plus de douze ans, de plus en plus orientés vers les filières SEGPA. Les enfants ayant eu la chance d'être acceptés dans une structure adaptée, sont bien souvent contraints de se rendre à des centaines de kilomètres, faute de places disponibles dans les environs. Au vu de ces éléments, elle lui demande de lui apporter de plus amples renseignements, quant aux mesures envisagées par le Gouvernement pour répondre à un réel besoin.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le manque de places au sein des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP). Face à la situation difficile rencontrée par les parents d'enfants ou de jeunes adultes handicapés qui parfois ne trouvent pas de places en ITEP, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prises en charges diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil de ce type de structure sur l'ensemble du territoire. Des plans de création de places ont été mis en oeuvre depuis 1999, tel que dernièrement le plan pluriannuel 2005-2007, qui a permis de financer en direction des enfants et des adolescents handicapés 360 places au sein d'ITEP. De plus, en 2007, une enveloppe de 11 millions d'euros à été attribuée à la remise à niveau de ces structures. En outre, pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et services en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) sont un instrument de rénovation du processus de l'allocation budgétaire. Ils permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Ce nouvel outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que, depuis l'année dernière, s'élabore la construction de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie (ONDADM) pour le secteur médico-social et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales. Il est apparu indispensable de poursuivre les efforts de créations de places nouvelles dans les années prochaines, tout en renforçant la qualité de la prise en charge. Les crédits affectés au financement de nouveaux ITEP en 2008 représentent un montant de 14,10 millions d'euros et concernent 300 places.
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