13ème législature

Question N° : 15029	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :
	Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4665
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	perspectives
Analyse :	taxe sur Internet
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude manifestée par les fournisseurs d'accès à Internet conséquemment au projet d'instaurer une taxe supplémentaire qui risquerait d'être répercutée sur leurs utilisateurs. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et lui préciser, si tel était le cas, son fondement et son assiette.
Texte de la REPONSE :	Le 8 janvier 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Le 19 février, il a installé la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. La ministre fait pleinement confiance à la commission que préside Jean-François Copé pour proposer au Gouvernement des solutions adaptées au développement de l'audiovisuel public de notre pays. Le rapport de méthodologie remis le 16 avril par la commission fournit déjà des pistes de réflexion. L'opportunité d'instaurer d'éventuelles taxes sera examinée dans le cadre des conclusions qui sont attendues pour le 25 juin.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O