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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'ESIEE-Amiens. L'ESIEE-Amiens est une école d'ingénieur qui offre une solide formation aux 400 étudiants qui l'ont intégrée et de nombreux débouchés grâce au travail de cette école en étroite collaboration avec les entreprises partenaires. 70 % des diplômés trouvent un emploi dans les deux mois après l'obtention de leur diplôme. 45 % des élèves sont picards. Sur son budget de 6 millions d'euros, 30 % proviennent des collectivités, 26 % des familles et 24 % de la CCI Amiens-Picardie. Depuis 2009, le conseil général de la Somme et le conseil régional de Picardie se sont désengagés financièrement ce qui engendre de graves perturbations dans l'équilibre financier de cette école. L'ESIEE-Amiens, école sous statut associatif loi 1901, souhaiterait contractualiser avec l'État afin d'obtenir une dotation ministérielle, complémentaire de ces fonds. Cependant l'État ne subventionnera cette école que si elle appartient à une fédération reconnue, en l'occurrence la FESIC. Or la FESIC ne veut pas intégrer l'ESIEE-Amiens si celle-ci n'a pas négocié sa dotation avant, de manière à ne pas émarger sur la dotation globale allouée à la fédération pour ses écoles. Afin de répondre aux exigences de l'État, cette école s'est engagée dans un partenariat opérationnel à la fois avec les industriels régionaux et nationaux, dans le but d'amener des activités publiques-privées sur la Picardie mais également avec l'université Picardie-Jules Verne (UPJV). Dans ce double objectif, l'ESIEE-Amiens a recentré ses activités autour de thèmes très spécifiques du génie électrique. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte négocier rapidement une dotation avec l'ESIEE-Amiens pour que la FESIC l'accepte au sein de sa fédération.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION FINANCIÈRE DE L'ESIEE À AMIENS Mme la présidente. La parole est à M. Olivier
Jardé, pour exposer sa question, n° 1502, relative à la situation financière de
l'ESIEE à Amiens.
M. Olivier Jardé. Monsieur le ministre,
l'ESIEE-Amiens est une école d'ingénieur qui offre une solide formation aux 400
étudiants qui l'ont intégrée et de nombreux débouchés, grâce au travail de cette
école en étroite collaboration avec les entreprises partenaires. Il faut noter
que 70 % des diplômés trouvent un emploi dans les deux mois après l'obtention de
leur diplôme et 45 % des élèves sont picards.
Sur son budget de 6 millions
d'euros, 30 % proviennent des collectivités, 26 % des familles et 24 % de la CCI
Amiens-Picardie.
À partir de 2009, le Conseil général de la Somme et le
Conseil régional de Picardie se sont désengagés financièrement pour des raisons
politiques. Pour 2010 le Conseil régional est revenu à un niveau de subvention
conséquent, suite à l'engagement de cette école de se rapprocher de l'université
Picardie Jules Verne. Néanmoins, depuis trois ans, le Conseil général supprime
sa subvention de 800 000 euros. Cette politique a engendré de graves
perturbations dans l'équilibre financier de cette école.
L'ESIEE-Amiens,
école sous statut associatif loi 1901, souhaiterait contractualiser avec l'État
afin d'obtenir une dotation ministérielle complémentaire de ces fonds.
Cependant, l'État ne subventionnera cette école que si elle appartient à une
fédération reconnue, en l'occurrence la FESIC.
Or la FESIC ne veut pas
intégrer l'ESIEE-Amiens si celle-ci n'a pas négocié sa dotation auparavant, de
manière à ne pas émarger sur la dotation globale allouée à la fédération pour
ses écoles.
Afin de répondre aux exigences de l'État, cette école s'est
engagée dans un partenariat opérationnel à la fois avec les industriels
régionaux et nationaux, dans le but d'amener des activités publiques-privées sur
la Picardie mais également avec l'université Picardie Jules Verne.
Dans ce
double objectif, l'ESIEE-Amiens a recentré ses activités autour de thèmes très
spécifiques du génie électrique. Je souhaite donc savoir si le Gouvernement
compte négocier rapidement une dotation avec l'ESIEE-Amiens pour que la FESIC
l'accepte au sein de sa fédération.
Mme la présidente. La
parole est à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et
de la vie associative.
M. Luc Chatel, ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Monsieur
Jardé, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Valérie Pécresse qui ne pouvait
être présente ce matin et qui m'a donc demandé de vous répondre.
Vous l'avez
interrogée sur l'avenir de l'ESIEE - l'École supérieure d'ingénieurs en
électronique et électrotechnique d'Amiens. Depuis 2010, les établissements
d'enseignement supérieurs privés ont la possibilité de contractualiser avec
l'État. À la suite de cette évolution la subvention liée à ce contrat n'est plus
directement versée aux fédérations regroupant certaines écoles, mais directement
à chaque établissement sur la base d'un contrat et d'une convention de
financement pluriannuelle.
Indépendamment des démarches de l'ESIEE pour
adhérer à la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, il lui
est donc possible d'envisager une contractualisation avec l'État.
Cette
contractualisation semble d'autant plus nécessaire que le département de la
Somme et la région Picardie se sont fortement désengagés du financement de
l'École, la mettant ainsi en difficulté.
Le ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche ne peut que regretter ces décisions qui, cette
année, n'ont pas permis à l'École d'envisager sereinement d'autres sources de
financement.
De fait, la phase de contractualisation est terminée pour
l'année 2011. Mais, dès à présent, il faut préparer la contractualisation pour
l'année 2012. À cette fin, le ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche encourage l'École à se rapprocher de la direction générale pour
l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, afin qu'elle lui
soumette son projet pédagogique et scientifique.
Sur la base de ce projet et
des ressources disponibles en loi de finances, un processus de
contractualisation pourra éventuellement être envisagé - celui-ci n'ayant
cependant, je tiens à le signaler, aucun caractère automatique.
C'est de la
qualité du projet que dépendra le contrat de partenariat.
Mme la
présidente. La parole est à M. Olivier Jardé.
M. Olivier
Jardé. À titre personnel, je suis très attaché à cette école, car c'est
la seule école d'ingénieurs de notre département. Elle contribue à
l'attractivité d'Amiens. Les entreprises qui s'y sont implantées, en raison de
la présence de cette école, embauchent les jeunes ingénieurs qui en sortent, ces
derniers étant, à 45 %, issus de notre région.
Je vous remercie donc de cette
ouverture, monsieur le ministre, car la décision strictement politique du
conseil général est tout à fait dommageable pour l'enseignement supérieur à
Amiens.
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