13ème législature

Question N° : 15031	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  436
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	impôts et taxes
Tête d'analyse :	politique fiscale
Analyse :	taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la possibilité d'une création de Taxe Tobin 2. En effet, cette taxe Tobin 2 a été évoquée à l'occasion du Sommet de Bali, organisé sous l'égide des Nations unies. Il souhaiterait donc en connaître l'assiette envisagée, et les rendements éventuels.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N