FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15037  de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  436
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  matériaux de construction
Analyse :  composition. étiquetage
Texte de la QUESTION : M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les suites données au Grenelle de l'Environnement. En effet, un groupe de pilotage propose l'idée d'étiqueter obligatoirement les matériaux de construction et de décoration, notamment quant à leur contenu en polluants volatiles. Il se félicite de cette idée, et souhaiterait connaître les moyens de contrôle envisagés pour rendre pleinement efficace cette mesure.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N