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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition progressive de la langue française dans les travaux de la Commission européenne. Quatorze pour cent seulement des documents seraient rédigés dans notre langue, et la plupart des porte-parole sont anglophones : sur trente-six porte-parole, chargés de communiquer avec les médias et l'opinion publique, on compte neuf Britanniques et quatre Irlandais, soit un tiers d'Anglo-Saxons. Cette politique d'uniformité linguistique a atteint un niveau caricatural, lorsque, le 4 décembre dernier, le directeur général chargé des services de sécurité de la Commission européenne, le Britannique Stephen Hutchins, a proposé, en anglais, une offre de stage « only in french » ! Il lui demande de quelle façon il souhaite enrayer cette disparition, à quelques mois de la présidence française de l'Union.
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Texte de la REPONSE :
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La France attache une grande importance à la diversité culturelle et au maintien du plurilinguisme au sein de l'Union européenne. C'est en effet un élément important des identités nationales. C'est aussi, pour notre pays, un moyen de promouvoir sa vision et de faire avancer ses propositions. C'est enfin une condition essentielle pour que nos concitoyens continuent de se reconnaître dans le projet européen et d'y adhérer. La francophonie est respectée lors des points de presse, le porte-parole du président de la Commission s'exprimant toujours en français. Les autres porte-parole répondent quant à eux dans la langue dans laquelle la question leur a été posée (soit en français, soit en anglais). Des cours de français, financés par la France, sont proposés en tant que de besoin aux porte-parole dès leur nomination. S'agissant de la nationalité des porte-parole, la France, avec trois titulaires, est dans une situation honorable. Le Français reste la seule langue des délibérés de la Cour de justice des Communautés européennes. Elle reste généralement une des trois langues dans lesquelles sont publiées des informations des sites de présidences des communautés de l'Union européenne, avec la langue du pays de la présidence et l'anglais. La France mène une politique active de soutien à la langue française dans les institutions européennes, qui passe par son apprentissage par les fonctionnaires non-francophones, actuels ou futurs, des institutions européennes, ainsi que par celui des fonctionnaires des États membres appelés à négocier à Bruxelles. La France a ainsi consacré plus de 2,5 millions d'euros en 2007 à cet objectif spécifique : 0,35 million d'euros dans le cadre de son action bilatérale (formation des commissaires des pays adhérents et de leurs chefs de cabinet), auxquels doit être ajoutée notre contribution de 2,2 millions d'euros au plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne, mis en place avec le Luxembourg, la Communauté française de Belgique et l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Ce plan d'action lancé en 2002, avec le soutien tout particulier de la France, contribue à l'apprentissage du français par les diplomates et les fonctionnaires de l'Europe élargie (programmes de formation concernant environ 12 000 fonctionnaires, sessions de cours de français au Centre européen de langue française de Bruxelles pour des publics spécifiques : journalistes, diplomates, experts nationaux détachés...). À la demande de nos partenaires européens, le programme a, en quatre ans, élargi son action de dix à vingt-quatre pays en s'appuyant notamment sur la qualité de ses prestataires (Alliances françaises et centres culturels). Dans la perspective de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la contribution française à ce plan est portée à 3 millions d'euros en 2008, et des formations pour diplomates représentant des pays de l'UE auprès de l'ONU et de l'OSCE, à Vienne, New York et Genève ont été mises en place. La France soutient plus généralement des réformes structurelles de nature à garantir l'usage effectif de plusieurs langues au sein des institutions. Ainsi, la réforme du statut de la fonction publique communautaire a inscrit la prise en compte d'une troisième langue de l'Union, en plus de la langue maternelle et d'une première langue étrangère, comme condition de la promotion interne. L'influence de la France est enfin particulièrement renforcée par la forte présence de ses ressortissants parmi les membres des cabinets ou les assistants de directeurs généraux.
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