13ème législature

Question N° : 15047	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  437
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	logement
Tête d'analyse :	politique du logement
Analyse :	programmes locaux de l'habitat. éco-quartiers. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la volonté affichée de créer un éco-quartier d'ici à 2012 dans toutes les communes dotées de programmes de développement de l'habitat « significatifs », et de créer des « zones de densifications environnementales » dotées de COS majorés à proximité immédiate des transports en commun. Il souhaiterait que lui soient apportées des précisions quant au terme « significatif », et aux traductions concrètes des majorations de COS envisagées (communes sélectionnées, critères, localisation des zones...).
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N