13ème législature

Question N° : 15049	de  M.   Ginesy Charles-Ange ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 08/04/2008  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  437
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	logement : aides et prêts
Tête d'analyse :	prêts
Analyse :	éco prêt à taux zéro. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Charles-Ange Ginesy interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le rapport d'étape du comité opérationnel bâtiments privés existants, remis récemment à M. le ministre d'État. Ce comité demande notamment un « écoprêt à taux zéro », dont la bonification du taux et la rétribution de la banque seraient prises en charge par l'État. Il souhaiterait savoir si une étude chiffrée a été faite, et l'ampleur de la charge qui pèserait ainsi sur l'État.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N