Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le coût, sur plusieurs années, du rapatriement de nos compatriotes retenus prisonniers ou blessés à l'étranger. En effet, l'augmentation du tourisme de masse et des voyages de nos compatriotes, comme du nombre des expatriés de nationalité française augmentent le nombre de ces accidents de voyages. Ces dossiers de rapatriement ont vu leur nombre augmenter sur les 25 dernières années. Il lui demande donc de bien vouloir lui en préciser le coût pour les pouvoirs publics, pour chacune des 25 dernières années.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère des affaires étrangères et européennes, dans le cadre de la protection consulaire qu'il exerce vis-à-vis des Français expatriés et des Français de passage à l'étranger, est amené, chaque année, à rapatrier des personnes hospitalisées à la suite d'un accident ou de maladie, et à faire l'avance de leurs frais de rapatriement. Cette facilité concerne des compatriotes dépourvus d'assurance rapatriement et dont les membres de leur famille, tenus à l'obligation alimentaire en vertu des articles 205 et suivants du code civil, ne sont pas en mesure de leur apporter aide et assistance. Il est à noter que les (Français incarcérés à l'étranger ne sont jamais rapatriés aux frais de l'État à l'issue de leur peine. Pour ceux d'entre eux faisant l'objet d'un transfèrement durant leur peine, les frais de retour en France sont pris en charge par le ministère de la justice. Toute personne rapatriée est tenue de signer un engagement de remboursement des frais engagés et un engagement à ne solliciter, pour quelque motif que ce soit, un second rapatriement aux frais de l'État. Les statistiques des rapatriements pour les 14 dernières années s'établissent comme suit :
ANNÉE |
NOMBRE DE RAPATRIEMENTS |
COÛT |
1994 |
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1995 |
65 |
27 894 |
1996 |
51 |
23 325 |
1997 |
34 |
16 327 |
1998 |
59 |
29 654 |
1999 |
134 |
69 496 |
2000 |
148 |
74 388 |
2001 |
86 |
207 260 |
2002 |
69 |
174 570 |
2003 |
47 |
104 000 |
2004 |
53 |
238 759 |
2005 |
78 |
166 286 |
2006 |
96 |
198 206 |
2007 |
166 |
297 772 |
Total |
1086 |
1 627 937 |
S'ajoutent à ces rapatriements individuels, des rapatriements collectifs liés à des crises politiques graves, guerres civiles ou situations de belligérance. Créé le 1er juillet 2008, le Centre de crise a procédé aux rapatriements suivants :
2008 |
502 (Géorgie) |
387 739 |
2008 |
550 (Thaïlande) |
754 824 |
Total |
1052 |
1 142 569 |
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