FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15053  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  425
Réponse publiée au JO le :  21/07/2009  page :  7201
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats
Analyse :  rapatriements de ressortissants. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le coût, sur plusieurs années, du rapatriement de nos compatriotes retenus prisonniers ou blessés à l'étranger. En effet, l'augmentation du tourisme de masse et des voyages de nos compatriotes, comme du nombre des expatriés de nationalité française augmentent le nombre de ces accidents de voyages. Ces dossiers de rapatriement ont vu leur nombre augmenter sur les 25 dernières années. Il lui demande donc de bien vouloir lui en préciser le coût pour les pouvoirs publics, pour chacune des 25 dernières années.
Texte de la REPONSE : Le ministère des affaires étrangères et européennes, dans le cadre de la protection consulaire qu'il exerce vis-à-vis des Français expatriés et des Français de passage à l'étranger, est amené, chaque année, à rapatrier des personnes hospitalisées à la suite d'un accident ou de maladie, et à faire l'avance de leurs frais de rapatriement. Cette facilité concerne des compatriotes dépourvus d'assurance rapatriement et dont les membres de leur famille, tenus à l'obligation alimentaire en vertu des articles 205 et suivants du code civil, ne sont pas en mesure de leur apporter aide et assistance. Il est à noter que les (Français incarcérés à l'étranger ne sont jamais rapatriés aux frais de l'État à l'issue de leur peine. Pour ceux d'entre eux faisant l'objet d'un transfèrement durant leur peine, les frais de retour en France sont pris en charge par le ministère de la justice. Toute personne rapatriée est tenue de signer un engagement de remboursement des frais engagés et un engagement à ne solliciter, pour quelque motif que ce soit, un second rapatriement aux frais de l'État. Les statistiques des rapatriements pour les 14 dernières années s'établissent comme suit :
ANNÉE NOMBRE DE RAPATRIEMENTS COÛT
1994        
1995 65 27 894
1996 51 23 325
1997 34 16 327
1998 59 29 654
1999 134 69 496
2000 148 74 388
2001 86 207 260
2002 69 174 570
2003 47 104 000
2004 53 238 759
2005 78 166 286
2006 96 198 206
2007 166 297 772
Total 1086 1 627 937
S'ajoutent à ces rapatriements individuels, des rapatriements collectifs liés à des crises politiques graves, guerres civiles ou situations de belligérance. Créé le 1er juillet 2008, le Centre de crise a procédé aux rapatriements suivants :
2008 502 (Géorgie) 387 739
2008 550 (Thaïlande) 754 824
Total 1052 1 142 569
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O