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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le fait qu'en octobre 2010, en amont du PLF 2011, Mme Monique Iborra interrogeait le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'emploi des jeunes en France, ainsi que sur les crédits affectés aux missions locales. Laurent Wauquiez répondait : « éviter qu'une génération soit sacrifiée et que ce soient nos jeunes qui payent le plus lourd tribut ». Aussi il assurait que l'intégralité des moyens dévolus aux missions locales serait maintenue. Compte tenu du grand nombre de contraintes qui pèsent sur la définition du cahier des charges des missions locales et en raison du nombre exponentiel de dossiers à traiter par ces structures, en 2008 l'État s'était accordé à signer avec chacune d'elles une convention pluriannuelle d'objectifs et de résultats leur assurant une lisibilité à court et moyen terme. Force est de constater, et ce malgré les assurances données par le secrétaire d'État à l'emploi le 28 septembre 2010 de maintenir à l'identique en 2011 les moyens des missions locales, que la circulaire du 19 janvier 2011 vient unilatéralement remettre en cause cet engagement. Selon l'union nationale des missions locales (UNML), si le fonctionnement des missions locales sera particulièrement affecté, ce sont toutes les missions prioritaires d'insertion des jeunes les plus en difficulté qui sont remises en cause par cette circulaire. À titre d'exemple, les crédits dédiés aux contrats d'autonomie seraient attribués à des opérateurs privés, ce dispositif laisse présager une totale rupture avec la mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes telle que définie par le rapport Schwarz. Il est de plus en plus atterré de voir combien l'avenir des jeunes est sacrifié sur l'autel de la rentabilité. Aussi, dans un contexte où le chef de l'État semble déterminé à lutter contre le chômage des jeunes, il lui demande d'organiser une rencontre avec les représentants des missions locales du pays et de procéder immédiatement à un moratoire d'application de la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011.
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Texte de la REPONSE :
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MOYENS AFFECTÉS AUX MISSIONS LOCALES Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Lefait, pour exposer sa question, n° 1505, relative aux moyens affectés aux
missions locales.
M. Michel Lefait. J'associe à cette
question notre collègue Serge Janquin, député du Pas-de-Calais.
Monsieur le
ministre du travail, de l'emploi et de la santé, lorsque, en octobre dernier, en
amont du projet de loi de finances pour 2011, notre collègue Monique Iborra
interrogeait le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'emploi des jeunes en
France, ainsi que sur les crédits affectés aux missions locales, Laurent
Wauquiez lui répondait que nous avions cette obsession commune, face à la crise
: " Éviter qu'une génération soit sacrifiée et que ce soit nos jeunes qui payent
le plus lourd tribut. " Aussi nous assurait-il que l'intégralité des moyens
dévolus aux missions locales serait maintenue.
Compte tenu du grand nombre de
contraintes qui pèsent sur la définition du cahier des charges des missions
locales et en raison du nombre exponentiel de dossiers à traiter par ces
structures, l'État s'était, en 2008, engagé à signer avec chacune d'elles une
convention pluriannuelle d'objectifs et de résultats leur assurant une
lisibilité à court et moyen terme.
Force est de constater, malgré les
assurances données par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, le 28 septembre
dernier, de maintenir à l'identique en 2011 les moyens des missions locales, que
la circulaire du 19 janvier 2011 vient unilatéralement remettre en cause cet
engagement. Selon l'union nationale des missions locales, si le fonctionnement
des missions locales sera particulièrement affecté, ce sont toutes les missions
prioritaires d'insertion des jeunes les plus en difficulté qui sont remises en
cause par cette circulaire.
À titre d'exemple, les crédits dédiés aux
contrats d'autonomie seraient attribués à des opérateurs privés. Ce dispositif
laisse présager une totale rupture avec la mission de service public pour
l'insertion professionnelle et sociale des jeunes telle que définie par le
rapport Schwarz.
Je suis de plus en plus atterré de voir combien l'avenir de
nos jeunes est sacrifié sur l'autel de la rentabilité. Aussi, dans un contexte
où le chef de l'État nous assure de sa détermination à lutter contre le chômage
des jeunes, je vous demande d'organiser une rencontre avec les représentants des
missions locales et de procéder immédiatement à un moratoire d'application de la
circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011.
Mme la présidente.
La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la
santé.
Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la
santé. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de
Xavier Bertrand qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
La circulaire
relative à la convention pluriannuelle d'objectifs de 2011 permet d'accompagner
une professionnalisation du réseau et d'améliorer l'efficacité de ces structures
au service des jeunes. Ainsi, cette circulaire s'inscrit dans le cadre proposé
par le rapport de l'Inspection générale des finances de juillet 2010, qui a
reconnu la capacité du réseau à accompagner les jeunes jusqu'à
l'emploi.
Cette deuxième génération de conventions pluriannuelles poursuit
véritablement le travail de sécurisation des financements des structures et a le
mérite de rendre beaucoup plus visible l'activité des missions locales en
matière d'insertion professionnelle des jeunes qui constitue bien la finalité de
l'accompagnement global. C'est précisément en consolidant la démarche de
conventionnement avec les acteurs de la politique publique que l'État poursuit
une relation de subventionnement de leur activité globale.
Nous savons
l'intérêt de l'accompagnement global des jeunes effectué par les missions
locales, mais on ne doit pas perdre de vue l'objectif dudit accompagnement,
l'insertion professionnelle des jeunes, parce que l'emploi est bien ce qui leur
permet de faire des projets et de s'intégrer durablement dans la société. Cela a
été rappelé lors de la séance plénière du conseil national des missions locales
du 20 avril dernier.
Le Gouvernement assume donc la recherche de la
performance des missions locales dans l'accès à l'emploi, sans méconnaître la
plus-value d'un accompagnement global qu'il soutient en tant que tel au profit
de nos jeunes concitoyens, dans le respect que nous devons également aux moyens
publics mobilisés à cette fin.
Pour lever les questions encore en suspens sur
cette démarche de conventionnement, il a été convenu avec les représentants du
réseau de tenir plusieurs réunions de travail avant la fin du premier
semestre.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel
Lefait.
M. Michel Lefait. Madame la secrétaire d'État, je
reste sur ma faim : vous conviendrez que nous sommes loin du compte. Il est
patent que la dotation allouée aux missions locales et aux permanences
d'accueil, d'information et d'orientation, pour assurer les contrats d'insertion
dans la vie sociale et leur allocation, est notoirement insuffisante. Sachez que
les missions locales doivent accompagner, chaque année, plus d'1,2 million de
jeunes jusqu'à leur insertion professionnelle. Imaginez ce qu'il adviendrait si
tous s'inscrivaient massivement à Pôle emploi. Il est donc important de répondre
à l'attente et aux besoins réels et constatés des missions locales et des
PAIO.
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