FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 15060  de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  22/01/2008  page :  425
Réponse publiée au JO le :  01/04/2008  page :  2838
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  Premier ministre : structures administratives
Analyse :  liste. composition
Texte de la QUESTION : M. Georges Tron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les différentes structures d'évaluation et de prospectives rattachées au Premier ministre. Il lui demande de bien vouloir lui en donner la liste complète.
Texte de la REPONSE : Les instances permanentes investies de missions d'évaluation et de prospective au sein des services du Premier ministre sont regroupées sous l'égide du Centre d'analyse stratégique. Il s'agit du Centre d'études prospectives et d'informations internationales, du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale, du Conseil d'analyse économique, du Conseil d'orientation des retraites, du Conseil d'analyse de la société, et du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le 12 décembre 2007, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé de supprimer le Conseil national de l'évaluation institué par un décret du 18 novembre 1998, dont l'activité s'était réduite. Par ailleurs, il est des cas dans lesquels contribuent aux travaux de prospective des instances à caractère temporaire, budgétairement rattachées aux services du Premier ministre. Il en est actuellement ainsi de la commission chargée de l'élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O